Séance du 21.05.2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE DAMEREY

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

21 mai 2015

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L’an deux mille quinze et le 21 mai, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD

Présents : Mmes Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Marie PERRAUDIN - Maryline GERARD - Karine AVET - MM. Thierry ALLAIS - Jean-Claude LAURENT - Christophe CADINOT - David CHAUX - Frédéric LEOTHAUD - M. Patrick CRETIN - Christophe CORDONNIER

Excusés : M. Pascal GUILLOT donne pouvoir à Mme Isabelle BOUCHOT - Mme Annick DELORME donne pouvoir à M. Christophe CADINOT - M. Patrick METROP donne pouvoir à M. Christophe CORDONNIER.

M. Jean-Claude LAURENT est nommé secrétaire de séance.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

EMPRUNT

Monsieur le Maire rappelle à son conseil que pour financer les travaux de rénovation et de sécurisation de l’église, il serait nécessaire de recourir à un emprunt.

Après avoir pris connaissance des diverses propositions

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide pour financer ces travaux de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Est un emprunt de 100 000 € pour une durée de 10 ans au taux fixe de 1.04% à échéance constante.

1ère échéance, le 06.06.2016.

Les frais de dossier s’élève à 100 €.

Le Conseil Municipal confère en tant que besoin toute délégation utile à M. LEOTHAUD Frédéric, Maire, pour la signature du contrat de prêt.

 

CONVENTION GrDF

Monsieur le Maire précise que les travaux de la commission de régulation de l’énergie et de GrDF, on conduit à la conclusion qu’une solution technique performante à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes pouvait être conçue.

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF à un objectif double. Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquentes de données de consommation.

La commune de Damerey soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des toits d’immeubles. GrDF installera les nouveaux compteurs pour l’ensemble des administrés.

Le Conseil municipal adopte les termes de cette couverture par 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

 

CONVENTION CC SAONE DOUBS BRESSE

Compte tenu de la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’occupation des sols à compter du 1er juillet 2015 prévue par la loi ALUR, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité de ses membres, la création d’un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’occupation des sols et d’élaborer les documents.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier l’instruction des autorisations d’occupation des sols au service mutualisé.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention définissant les règles de coopération entre l’EPCI et les communes compétentes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

 

RACCORDEMENT SYDESL

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du SYDESL du montant des travaux aériens (60m) d’environ 3 000 € HT afin de procéder au raccordement de la parcelle ZD 62 en application des dispositions découlant du décret relatif à la loi SRU concernant les raccordements électriques liés à une autorisation d’urbanisme et dont le coût restant à la charge de la commune serait d’environ 1 800 € HT.

Après en avoir délibéré, le CM par 12 voix pour et 3 abstentions approuve la proposition faite par le SYDESL pour le raccordement au réseau électrique de la parcelle ZD 62.

Confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette opération.

 

IMPLANTATION CENTER PARCS

Le Conseil Municipal décide de ne pas se prononcer par manque d’information sur l’implantation d’un CENTER PARCS.

 

SUBVENTION COLLEGE OLIVIER DE LA MARCHE

Vu la demande du collège Olivier de la Marche pour le financement d’activités liées à

- l’ouverture culturelle

- l’éducation et la santé (prévention et secours civiques) pour l’ensemble des élèves de 4ème

- les sorties pédagogiques

Après en avoir délibéré, le CM décide, à l’unanimité d’attribuer une subvention de 435 € au collège Olivier de la Marche.

 

TARIF LISTE DE VAISSELLE SALLE POLYVALENTE

Vu l’acquisition d’un micro ondes pour la salle polyvalente.

Auprès en avoir délibéré à l’unanimité décide d’ajouter à la grille des tarifs de la vaisselle, le micro ondes et de facturer 100 € en cas de détérioration ou manque à l’inventaire.

 

ADHESION CAUE

Vu la présentation du CAUE de Saône et Loire, notamment ses actions et interventions auprès des collectivités en faveur de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement, du paysage.

Après en avoir délibéré le CM, à l’unanimité, accepte d’adhérer au CAUE de Saône et Loire.

Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire.

 

RODP 2015

Le CM vote les montants de référence suivants :

  •   26.83 € par m2 pour le domaine routier communal
  •   871.99 € pour le domaine public non routier

qui servent à calculer la redevance pour 2015.

La recette de 484.51 € sera inscrite au compte 70323.

La commune versera au SYDESL au titre de l’exercice 2015, une somme de 486.40 € équivalente au produit total de la RODP.

 

DIVERS

Monsieur le Maire lit :

  •      Le compte rendu de la commission RPI
  •      Le compte rendu du Conseil d’Ecole
  •      Le compte rendu du Syndicat des Eaux
  •      Le compte rendu du Syndicat des Digues

Mme PERRAUDIN fait le compte rendu de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse.

La séance est levée à 22h30.

 

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD