Séance du 21.02.2011

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

du 21 février 2011

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L’an deux mille onze et le vingt et un du mois de février, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

 

Présents :

Mmes Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT - Martine CHAMBIET -  Isabelle FEVRE - MM. Jean-Claude LAURENT - Rémi PERDRIER. 

 

Absents excusés : M. Frédéric LEOTHAUD représenté par MME Marie PERRAUDIN - M. Christophe CORDONNIER représenté par MME Isabelle BOUCHOT - M. Patrick METROP représenté par M. Jean-Claude LAURENT -  MME Sabine HUGUENIN représentée par MME Isabelle FEVRE - M. Jean-Paul GETTIAUX.

 

Mme Isabelle BOUCHOT est désignée secrétaire de séance.

  

Madame le Maire ouvre la séance à 20h15.

 

Le compte rendu de la réunion du 21 janvier 2011 est adopté à l’unanimité.

 

Projet PIIC – Année 2011

Concernant le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal (PIIC) - Année 2011, le Conseil Municipal ACCEPTE le projet de rénovation des ouvrants de façades de l’Ecole pour économie d’énergie pour une dépense globale dont le coût du devis s'élève à : 7.713 €uros H.T.

Le Conseil Municipal DECIDE de financer l’opération comme suit :

Coût total T.T.C :                                                  9.224,75 €uros

Subvention proposée par la Commission Cantonale  1.623,00 €uros

Autofinancement                                                  7.601,75 €uros

                            

PARTICIPATION SYDESL – INSTALLATION PRISES GUIRLANDES RD 673

Suite au projet d’éclairage public « Prise guirlande RD 673 », le SYDESL nous indique un coût total de travaux d’un montant de 412,19 € HT.

Le Conseil Municipal ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire et DONNE son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 420,00 € HT.

 

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ERDF

Le Conseil Municipal ACCEPTE la redevance pour occupation du domaine public ERDF d’un montant de 183,00 € pour l’année 2011.

 

ACQUISITION EN INVESTISSEMENT

Suite à l’achat d’un pré-amplificateur et télé alimentation pour une valeur de 202 €, et considérant que la valeur est inférieure à 500 €, que celui-ci ne peut être assimilé à un bien figurant en annexe de la circulaire n° B8700120E, le Conseil Municipal PRECISE que les crédits nécessaires à l’acquisition du matériel figureront au budget primitif de l’exercice 2011.

 

AUTORISATION DE DEPENSES EN INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal AUTORISE Mme Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour un pré-amplificateur pour une somme de 202 € et s’engage à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du budget primitif 2011.

 

LOYER LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal DECIDE de louer le logement – sis 9A route de Dole – 71620 DAMEREY, pour un montant mensuel de 400,00 €uros (quatre cent Euros) hors charges et FIXE à un mois de loyer le montant de la caution.

 

DIVERS

  • Mme Le Maire informe de la porte ouverte des Sapeurs Pompiers de St Martin le 18 juin 2011.
  • Mme Le Maire donne lecture d’un courrier d’un propriétaire de terrain (route de St Martin) concernant la question du zonage du PLU.
  • Mme Le Maire donne lecture du courrier de remerciement des PEP 71 pour l’octroi de subvention.
  • Mme Le Maire donne lecture d’un courrier pour une demande d’emplacement pour un camion-pizza le lundi soir à partir de début mars. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande, et précise que l’emplacement de ce camion se fera sur le parking face à l’école.
  • Mme Le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil d’Ecoles du 14 février 2011.
  • Mme Le Maire donne lecture d’une enquête émanant du SICED Bresse Nord concernant l’installation d’une benne itinérante ferraille et accepte la participation de 150 € demandée par le SICED pour l’installation de cette benne pour une semaine maximum annuellement.

Plus de questions

Mme le Maire lève la séance à 23h40

 

                                                 Mme Le Maire                                                                       

 

                                               Marie Perraudin