Séance du 20.03.2014

C.C.A.S. de DAMEREY

 

SEANCE DU 20 MARS 2014

 

Présents : Mesdames Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT – Geneviève BESANCON -Nicole MICHONNEAU

Messieurs : Frédéric LEOTHAUD – Daniel MICHELOT

Absents : Mme Isabelle FEVRE – M. Daniel BOISSARD (donne pouvoir à Mme Isabelle BOUCHOT) – Sabine HUGUENIN (donne pouvoir à Mme Marie PERRAUDIN)

Secrétaire de séance : M. Daniel MICHELOT

 

La séance est ouverte à 20h30

 

Le CCAS adopte le compte administratif, le compte de gestion et de fonctionnement de 2013

Section de fonctionnement

Dépenses         4 567.27 €

Recettes         4 424.23 €           Déficit : 143.04 €

Excédent année 2013 : 3 854.57 €

Résultat final cumulé : excédent de 3 691.53 €

 

Section d’investissement

Dépenses           0 €

Recettes           0 €                  Excédent : 0 €

Déficit année 2013 : 0 €

Résultat final cumulé : 0 €

La commission approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen, décide que compte tenu qu’il n’y a pas de dépenses et recettes en investissement, d’inscrire la somme de 3 691.53 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.

 

La commission adopte le budget primitif 2014.

La commission accepte l’avenant n°1 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’état, autorise Mme la Présidente à signer l’avenant n°1 et toutes les pièces nécessaires au principe de dématérialisation des actes administratifs.

Mme la Présidente remercie tous les membres de la commission.

 

Plus de questions à l’ordre de jour.

 

La séance est levée à 22 h 30.

 

Mme La Présidente

Marie PERRAUDIN