Séance du 19.10.2017

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

19 octobre 2017

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L’an deux mille dix-sept et le dix-neuf octobre, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Karine AVET - Isabelle BOUCHOT - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. Christophe CADINOT - David CHAUX - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.

Absents : Mmes Nathalie DECHAMBENOIT - Annick DELORME (donne pouvoir à C. Cadinot) -  Pascal GUILLOT (donne pouvoir à I. Bouchot.

M. Jean-Claude LAURENT est nommé secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC SAONE DOUBS BRESSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

  • d’approuver la nouvelle rédaction des statuts, et en particulier la modification de l'article 4 relatif aux compétences, telle que présentée en annexe.
  • de demander à M. le Préfet de Saône-et-Loire de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.
  • d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

 

AVENANT CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE ECO-VILLAGES

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre ECO-VILLAGES pour la réhabilitation de l'ancienne poste. En effet, M. VOLATIER, gérant de la Société ARPENT a décidé de mettre son activité en sommeil pendant une durée d'un an et a présenté la Société ONNIX qui se chargerait de la poursuite de ses dossiers.

Le Conseil Municipal donne délégation à M. Le Maire pour suivre cette affaire.

 

REGLEMENT INTERIEUR LOCATION SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal décide de changer le règlement de la location de la salle notamment la modification de l'article 2-4 et concernant la date de réservation à compter du 15 juin de l'année N pour la location en N+1 , et l'article 2-6 a) de la date de réservation à compter du 1er au 15 juin de l'année N pour la location en N+1 pour les associations communales,

et supprime "la personne de service n'intervenant pas pour le ménage et après les manifestations gratuites" de l'article 2-6 a).

 

CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Conseil Municipal décide d'ajourner ce point lors d'un prochain conseil municipal et de se laisser un temps de réflexion suffisant afin d'étudier la proposition d'adhésion au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de CNP Assurances pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC.

 

CONVENTION ADHESION CONTRAT PREVOYANCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder sa participation financière aux agents pour le risque prévoyance (d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et de perte de retraite)

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au  contrat référencé par le CDG 71 pour son caractère solidaire et responsable, et d'adhérer à la convention de participation CDG / Intériale – Gras Savoye à compter du 1er janvier 2018.

Le Conseil Municipal fixe le niveau de participation à 10 €uros par mois et par agent et autorise M. le Maire à signer la convention et tout acte en découlant.

 

RPQS 2016

M. Le Maire présente aus membres du Conseil Municipal le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif - Année 2016

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
  • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
  • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
  • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DIVERS

  • M. Le Maire présente les devis du dégraissage de la hotte de cuisine à la salle polyvalente.
  • M. Le Maire donne lecture de plusieurs lettres de remerciements.
  • Mme PERRAUDIN expose le projet du Festival des Talents organisé par la CC Saône Doubs Bresse.
  • Le Conseil Municipal remercie Mme Moreau pour le don d'un Saint Antoine.
  • M. LAURENT rend compte de l'AG du Syndicat des Eaux du 12 octobre dernier.

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h35.

 

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD