Seance du 19.08.2010

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

 

COMMUNE DE DAMEREY

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

du 19 Aout 2010

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L’an deux mille dix et le dix neuf du mois d’Août, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Perraudin Marie.

 

Présents :

Mme PERRAUDIN Marie, M. LÉOTHAUD Frédéric, Mme BOUCHOT Isabelle, M. CORDONNIER Christophe, Mme FEVRE Isabelle, Mme HUGUENIN Sabine, M. LAURENT Jean Claude, M. METROP Patrick, M. PERDRIER Rémi, M. GETTIAUX Jean Paul, Mme CHAMBIET

 

M. GETTIAUX est désignée secrétaire de séance.

 

Madame le maire ouvre la séance à 20h30

 

Le compte rendu de la réunion du 6 juillet 2010 est adopté à l’unanimité.

 

SICED - MODIFICATION STATUTS ET EXTENSION DES COMPETENCES

Madame le Maire expose les enjeux techniques et financiers liés à cette question de l'entretien (vidange) des installations d'assainissement non collectif qui font apparaître l'intercommunalité comme un périmètre d'intervention pertinent.

A ce titre, la commune pourrait transférer sa compétence en matière d'entretien (vidange) des installations d'assainissement non collectif au SICED BRESSE NORD - 71310 SERLEY.

Le comité syndical du SICED BRESSE NORD actuellement syndicat intercommunal à vocation multiple, compétent pour la collecte, l'élimination, le traitement des déchets ménagers et assimilés et pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif, a décidé d'étendre ses compétences à l'entretien (vidange) des installations d'assainissement non collectif.

La modification des statuts du SICED BRESSE NORD pour la prise en compte de l'extension de cette compétence s'est avérée nécessaire.

Considérant la possibilité d'assurer l'entretien (vidange) des installations d'assainissement non collectif à la demande du particulier,

Considérant la possibilité pour la commune de transférer sa compétence entretien (vidange) au SICED BRESSE NORD,

 

Considérant la nécessité de procéder à la modification des statuts du SICED BRESSE NORD,

Vu la délibération du comité syndical du SICED BRESSE NORD en date du 23 juin 2010 (reçue en Sous-Préfecture le 06/07/2010) sollicitant la modification de ses statuts et l'extension de ses compétences,

Vu le projet de nouveaux statuts joint au rapport,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve la modification des statuts du SICED BRESSE NORD, autorise Madame le Maire à solliciter le transfert de compétence « entretien (vidange) des installations d'assainissement non collectif » de la commune au SICED BRESSE NORD et donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

ACQUISITIONS EN INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide l’acquisition en investissement  de matériel et mobilier de mobilier et de livres pour la bibliothèque pour un montant de 1281,64 euros

Le Conseil Municipal, considérant que la valeur unitaire du bien à acquérir est inférieure à 500 Euros, que celui-ci ne peut être assimilé, par analogie, à un bien figurant en annexe de la circulaire n° B 87 00120 C, que ce bien ne figure pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stocks, que son caractère de durabilité est sans équivoque,

Le Conseil Municipal précise que les crédits nécessaires aux acquisitions figurent au Budget 2010

 

REMBOURSEMENT TRAVAUX ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, dit qu’en vertu de l’article L.1331-2 du Code de la santé publique, le remboursement des dépenses engagées pour le raccordement au réseau d’assainissement d’un Damerois, par la commune dont le montant s’élève à la somme de 1 572,62 € TTC, se fera en une seule fois auprès de la Trésorerie de Pierre de Bresse – St Martin.

 

Le Conseil Municipal confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Madame le Maire pour mettre en recouvrement la recette.

 

VENTE TERRAIN

Le Conseil Municipal donne un avis favorable, en vue de vendre des terrains à bâtir sur la parcelle communale située section ZD 129, lieu dit « en Belfin » d’une superficie de 25a 10ca.

Le Conseil Municipal fixe le prix du m² à bâtir à 50€ hors frais notariés.

 

 

LOCATION SALLE

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2011 :

WEEK-END : Habitants de la Commune : 210,00 €uros

Extérieurs : 350,00 €uros

S’ajouteront au prix de la location les charges suivantes :

 

GAZ : 0.075 €uro le KW

ELECTRICITE : 0.19 €uro le KW

TELEPHONE : 0.30 €uro l’unité

Le Conseil Municipal maintient la mise en place d’une caution d’un montant de 300,00 € par location, précise que les Associations communales bénéficiant de locations gratuites, paieront les charges consécutives à ces locations.

Le Conseil Municipal approuve le règlement annexé à la présente.

 

PERISCOLAIRE

Le Conseil Municipal décide de ne pas changer les tarifs de la garderie périscolaire et maintient les tarifs suivant :

Inscription : 15€ pour un enfant et 1€ par enfant supplémentaire,

1€ par demi-heure de garde, toute demi-heure commencée étant due

 

LOCATION EXCEPTIONNELLE SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal décide de louer exceptionnellement la salle à la municipalité Française de Saône et Loire le Jeudi 21 Septembre 2010 pour l’organisation d’une réunion – Le prix de la location est fixée à 100€

 

La location de la salle en semaine ne pourra se faire qu’à titre exceptionnel et après une demande écrite à la mairie au prix fixé ci-dessus.

 

SUBVENTIONS 2010

Le Conseil Municipal décide d’attribuer pour l’année 2010 une subvention de 250€ à l’association des supers copains.

 

RAPPORT D’ACTIVITE 2009 CNRACL

Le Conseil Municipal approuve le rapport d’activité 2009 de la CNRAL

 

DIVERS

Mme le Maire lit le rapport des contrôles diagnostiques des installations d’assainissement non collectifs existants sur la commune.

 

Mme Bouchot fait le compte rendu des manifestations du 13 Juillet : La vente des photos et du pain cuit au feu de bois , a permis de récolter 394€ au profit du CCAS

Le Conseil Municipal accepte les horaires de l’adjoint administratif 1ere classe.

Les nouveaux horaires d’ouverture de la mairie au public à compter du 1er septembre sont:

Lundi : 14h30 à 17h, Mardi de 13h00 à 14h00, Mercredi 15h30 à 18h00, Jeudi de 8h30 à 11h00 et Vendredi de 14h00 à 16h30

 

 


Madame le maire informe le Conseil Municipal de l’épreuve sportive de cyclisme « Gentlemen du souvenir  à Saint Martin en Bresse » le dimanche 12 Septembre 2010 dont l’itinéraire sur Damerey passera par la route du Ponsy et la route de Montcoy

 

Le Conseil Municipal Rappelle que les parents intéressés par la garderie périscolaire doivent se présenter en Mairie pour s’inscrire .

Une permanence aura lieu le mercredi 31 aout entre 17h et 18h30 à la mairie de DAMEREY.

Plus de questions

 

Mme le Maire lève la séance à 00h00

 

Mme Le Maire

 

Marie Perraudin