Séance du 18.11.10

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

  du Conseil Municipal

du 18 novembre 2010

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            L'an deux mille dix et le dix huit du mois de novembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents :

Mme PERRAUDIN Marie, M. LÉOTHAUD Frédéric, Mme BOUCHOT Isabelle, M. CORDONNIER Christophe, Mme  CHAMBIET Martine, Mme FEVRE Isabelle, Mme HUGUENIN Sabine, M. LAURENT Jean Claude, M. METROP Patrick, M. PERDRIER Rémi.

Absents : M. GETTIAUX Jean-Paul représenté par Mme PERRAUDIN Marie.

M. LEOTHAUD Frédéric est désigné secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h45

Le compte rendu de la réunion du 7 octobre 2010 est adopté à l'unanimité.

Les points suivants sont ajoutés à l'ordre du jour :

  • Dégrèvement assainissement 2010
  • Décisions modificatives n° 05 et n° 06
  • Redevance pour la modernisation des réseaux
  • Plan Communal de Sauvegarde

 

INTERVENTION ARCHITECTE-PAYSAGISTE

Madame GOUTTEBARGE, architecte-paysagiste, PRESENTE au Conseil Municipal différents scénarios d'aménagements de la place - cœur de village.

 

DEGREVEMENT ASSAINISSEMENT 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

FIXE à 49 m3 la consommation d'eau soumise à la redevance d'assainissement d'un administré, compte tenu que la fuite était difficilement détectable.

PRECISE que le bénéficiaire ne pourra solliciter de nouveau un dégrèvement pour fuite sur le même branchement pour les cinq années à venir.

 

DECISIONS MODIFICATIVES

Suite à l'annulation de titre antérieur (année 2001) suite à erreur de nom, les crédits du chapitre 67 sont dépassés.

Le Conseil Municipal prend la décision modificative suivante :

Art 6261     Frais d'affranchissement                   - 5 €

Art 673      Titres annulés (exercices antérieurs) + 5 €

Et suite à un changement d'imputation comptable, il convient de prendre la décision modificative suivante :

Art 2313     Immos en cours-construction    - 1.535 €

Art 2152     Installations de voirie              + 1.535 €

 

REDEVANCE 2011 POUR LA MODERNISATION DES RESEAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DONNE un avis favorable au taux fixé par l'Agence de l'Eau pour l'année 2011 concernant la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte, qui s'élève à : 0,150 €/m3

DIT que cette redevance figurera sur la facture d'assainissement, sous la rubrique « Lutte contre la pollution (Agence de l'eau)

DIT que cette redevance sera reversée à l'Agence de l'eau.

CONFERE toutes délégations utiles à Madame Le Maire, pour signer la convention et régler les formalités administratives.

 

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Conseil Municipal DECIDE  la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour la Commune de DAMEREY et demande à Mmes Isabelle BOUCHOT - Isabelle FEVRE et Mrs Frédéric LEOTHAUD - Christophe CORDONNIER - Jean-Claude LAURENT de participer à son élaboration dans les meilleurs délais sous la présidence de Mme Le Maire.

 

REMBOURSEMENT GROUPAMA

Le Conseil Municipal ACCEPTE  le remboursement effectué par GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne, d'un montant de 428,79 €, correspondant au remboursement des sinistres du 6 et 7 septembre 2010 relatifs aux bris de glace sur le tracteur communal.

 

ACQUISITION EN INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide l'acquisition d'un fauteuil pour les écoles d'un montant de 94,00 € HT.

Le Conseil Municipal, considérant que la valeur unitaire du bien à acquérir est inférieure à 500 Euros, que celui-ci ne peut être assimilé, par analogie, à un bien figurant en annexe de la circulaire n° B 87 00120 C, que ce bien ne figure pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stocks, que son caractère de durabilité est sans équivoque,

Le Conseil Municipal précise que les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2010.

 

TARIF DES INSERTIONS DANS LE BULLETIN MUNICIPAL

Le Conseil Municipal FIXE à compter du 1er décembre 2010, le tarif des insertions de publicité dans le bulletin municipal à 40 €uros le 1/8 de page.

 

RESILIATION BAIL LOGEMENT COMMUNAL - Ex Poste

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame Le Maire et après en avoir très largement délibéré

DECIDE de résilier le bail consenti au locataire en date du 1er mai 2007 compte tenu que les commandements de payer les arriérés de loyer qu'il a accumulé sont restés infructueux

HABILITE Madame Le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires.

 

PERSONNEL COMMUNAL

 

Modification des horaires de l'Adjoint Technique 2ème classe

Le Conseil Municipal DECIDE de modifier les horaires de Madame MERMOZ Brigitte, Adjoint Technique 2ème classe, à compter du 1er décembre 2010, qui effectuera 21 heures 30 minutes de travail hebdomadaire pendant les 36 semaines de la période scolaire et sera rémunérée sur la base de 18,56 heures hebdomadaire sur toute l'année calendaire.

Régimes indemnitaires 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

FIXE le régime indemnitaire tel qu'il suit applicable aux agents de Damerey à compter du 1er décembre 2010,

DECIDE l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Grades

Coefficient de

modulation

Montant de l'IAT

Adjoint technique 2ème  classe

1

449,29 x 19.50/35 x 1

Adjoint technique 2ème  classe

2

449,29 x 35/35 x 2

Adjoint administratif 1ère classe

1

464,30 x 35/35 x 4/12

DECIDE l'attribution de l'indemnité d'exercice de missions aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Grades

Coefficient de

modulation

Montant de l'IEM

Adjoint technique 2ème classe

0.8

1143,37 x 35/35 x 0.8

Secrétaire de mairie

0.8

1372,04 x 28/35 x 8/12

Adjoint administratif 1ère classe

0.8

1173.86 x 35/35 x 4/12 x 0.8

L'attribution individuelle est modulée comme indiquée ci-après :

  • temps de travail
  • ancienneté dans le poste
  • multiplicité technique des tâches

Prime 2010

Le Conseil Municipal DECIDE  d'attribuer à Mademoiselle Aurore BAILLEUX - 1 Rue du Bourg - 71620 SAINT MAURICE-EN-RIVIERE, Adjoint Technique 2ème Classe à la Garderie Périscolaire, une prime de 102,69 €.

 

ATTRIBUTION DU LOGEMENT DES ECOLES

Mme Martine CHAMBIET ne prend pas part à la délibération.

 LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de louer à compter du 18 décembre 2010 à Mme Martine CHAMBIET, domiciliée actuellement 23 A route de Dole - 71620 DAMEREY, le logement de l'Ecole - type F 4, pour un montant mensuel de 400 euros (quatre cents euros) hors charges.

DIT que le montant d'aide de la CAF sera directement encaissé par le Trésor Public de Pierre de Bresse - St Martin 

DIT que Mme Martine CHAMBIET devra avoir un cautionneur

HABILITE Madame Le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires.

 

PLU DE DAMEREY - CADRAGE

Madame Le Maire EXPOSE la note de cadrage émanant du Préfet de Saône et Loire concernant l'élaboration du PLU sur le Commune de Damerey.

 

RAPPORT ANNUEL 2009 - EPAVAL SAONE DOUBS

Le Conseil Municipal APPROUVE le rapport annuel d'activités 2009 concernant l'EPAVAL Saône Doubs.

 

COMPTE RENDU ANNUEL 2009 - GRDF

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte rendu annuel 2009 concernant GRDF.

 

DIVERS

Mme le Maire présente quelques devis de projets en attente au Conseil Municipal.

Plus de questions

Mme le Maire lève la séance à 00h35

 

                                                                           Mme Le Maire                                                                       

 

                                                                            Marie Perraudin