Séance du 18.06.2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

 COMMUNE DE DAMEREY

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

18 juin 2015

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L’an deux mille quinze et le 18 juin, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD

Présents : Mmes Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Maryline GERARD - Karine AVET - MM. Thierry ALLAIS - Jean-Claude LAURENT - Christophe CADINOT - Frédéric LEOTHAUD - M. Patrick CRETIN - Christophe CORDONNIER - Patrick METROP

Excusés : M. Pascal GUILLOT donne pouvoir à Mme Isabelle BOUCHOT -  M. David CHAUX donne pouvoir à Mme Maryline GERARD - Mme Annick DELORME donne pouvoir à M. Christophe CADINOT - Mme Marie PERRAUDIN donne pouvoir à M. LEOTHAUD.

 

M. Christophe CADINOT est nommé secrétaire de séance.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h35.

Le CM accepte l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

  • loyers commune
  • dérogation scolaire

 

DEMANDE DE DEROGATION - ECOLE

Le CM refuse la demande de dérogation au vu de la baisse des effectifs à l’école maternelle et le fait que tous les services sont proposés.

 

LOYERS COMMUNE

Le CM décide par 4 voix contre et 11 voix pour, la revalorisation des loyers des logements de la commune selon l’indice en vigueur ou dans le cas de changement de locataires.

 

REVISION PPRI

Le CM donne un avis favorable au dossier de révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).

 

ATTRIBUTION MARCHE MAITRISE D’ŒUVRE EGLISE

Le CM décide à l’unanimité de confier à M. Frédéric FAUCHER, architecte - rue de la Ruée – 71240 LAIVES l’établissement du projet et la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation et la sécurisation de l’Eglise.

Le CM donne pouvoir à M. le Maire pour régler les formalités administratives et signer les documents afférents au projet.

 

TARIFS 14 JUILLET

 Le Conseil Municipal fixe et décide les tarifs de la fête du 14 juillet :

  • Plateau repas : 11 €
  • Plateau enfant : 5 €
  • Eau minérale 1l : 1 €
  • Boisson non alcoolisée : 1.50 €
  • Bouteille de cidre : 5 €
  • Bouteille de vin blanc, rosé, rouge : 7 €
  • Bouteille de crémant : 10 €
  • Verre de vin : kir, rosé, rouge, blanc : 1 €
  • Verre de cidre : 1 €
  • Coupe de crémant : 1.50 €
  • Verre bière pression : 2 €
  • Brioches : 5 €
  • pain, miches : 2 €
  • Café : 1 €

Décide que le bénéfice de la vente des pains, miches, brioches sera versés au profit du CCAS.

 

DECLASSEMENT DE VOIRIE

Le CM décide de déclasser la voie communale n°13 – impasse du Marronnier en chemin rural et ouï l’exposé de M. le Maire.

 

VENTE DE PARCELLES

Le CM décide de ne pas vendre la parcelle située en section ZH n°26 lieu dit « en Brimant » d’une superficie de 0 ha 50 ares 00 ca.

 

DIVERS

Le CM décide à la demande du locataire d’accorder l’aménagement de la terrasse du logement de l’école par des dalles posées sur lit de sable, décide également la mise en place d’une marquise devant la porte d’entrée. La marquise sera à la charge du locataire.

Le CM décide que la remise des médailles de la famille et du travail se fera le 14 juillet.

Le CM décide de réaliser une formation relative à l’utilisation des défibrillateurs. Cette session se fera début septembre.

Le CM décide pendant les congés de l’agent technique, son remplacement pour 60h par un emploi saisonnier.

  

La séance est levée à 22h21.

 

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD