Séance du 18.05.2017

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

18 mai 2017

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L’an deux mille dix-sept et le dix-huit mai, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Karine AVET - Isabelle BOUCHOT - Annick DELORME - Maryline GERARD - M. Thierry ALLAIS - David CHAUX - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Pascal GUILLOT - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.

Absents : Mmes Nathalie DECHAMBENOIT - Marie PERRAUDIN - M. Christophe CADINOT (donne pouvoir à P. Cretin).

Mme Maryline GERARD est nommée secrétaire de séance.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Deux points supplémentaires sont proposés à l'ordre du jour : l'ensemble du Conseil accepte.

 

TARIFS MANIFESTATION 14 JUILLET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE les tarifs des consommations pour la manifestation du 14 juillet 2017 comme suit :

- Plateau repas adulte                                                                          

12 €

- Plateau repas enfant                                                                   

6 €

- Bouteille eau minérale 1,5l                                                      

1 €

- Bouteille de boisson non alcoolisée

1,5 €

- Bouteille de Cidre                                                                         

5 €

- Bouteille de vin blanc/rosé/rouge (75 cl)

5 €

- Bouteille de crémant

10 €

- Verre de vin (kir, rosé, rouge, blanc)

1 €

- Verre de Cidre                                       

1 €

- Verre bière pression

2 €

- Coupe de Crémant                                                                        

1,5 €

- Pain / miches                               

2 €

- Brioches

5 €

- Café

1 €

 

DECIDE que le bénéfice de la vente des pains, miches, brioches sera versé au profit du CCAS.                                    

 

TARIF VAISSELLE SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal DECIDE d’ajouter à la grille des tarifs de la vaisselle les pichets isothermes, et de le facturer 10 € en cas de détérioration ou manque à l’inventaire.

 

R.I.F.S.E.E.P.

1. Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 2 mai 2017 qui exposent les discordances entre les décisions prises par le Conseil Municipal et les dispositions applicables à l'instauration de ce nouveau régime indemnitaire,

Le conseil municipal DECIDE de retirer la délibération n° DEL2016-11-24 / 47 du 24 novembre 2016 instaurant la mise en place du nouveau régime indemnitaire R.I.F.S.E.E.P., et DECIDE de retirer la délibération n°DEL2017-04-11 / 20 du 20 avril 2017 adoptant le nouveau régime indemnitaire R.I.F.S.E.E.P.,

2. Le Conseil Municipal DECIDE de mettre en place le nouveau régime indemnitaire R.I.F.S.E.E.P. selon les prescriptions mentionnées par le Préfet, et composé de 2 parties :

- l'I.F.S.E. : indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle

- le C.I.A. : lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir

Les montants de l'I.F.S.E. et du C.I.A. seront attribués selon la détermination des groupes de fonctions et des montants maxima fixés dans les limites des plafonds réglementaires déterminés et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, sachant que les montants ne seront pas ceux versés aux agents de la collectivité.

L'attribution individuelle de l'I.F.S.E. et du C.I.A. sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel.

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter le nouveau tableau des effectifs ainsi proposé, à savoir :

Grade

Temps de travail hebdomadaire

Nombre de poste ouvert

Nombre de poste pourvu

Rédacteur territorial

35h00

1

1

Adjoint technique territorial principal 1ère classe

35h00

1

1

Adjoint technique territorial principal 2ème classe

21h00 (annualisé)

1

1

Adjoint d'animation territorial 2ème classe

28h20 (annualisé)

1

1

Adjoint d'animation territorial 2ème classe

26h00

1

1

 

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits, chapitre 012 Charges de Personnel

AUTORISE M. Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires aux promotions à venir.

 

INSCRIPTION MONUMENT HISTORIQUE AU PLU

Le Château Bresse et Castille ayant été classé aux monuments historiques, il conviendra de réviser le PLU. La Communauté de Communes Saône Doubs Bresse ayant la compétence, elle aura à charge d'effectuer d'inclure cette servitude au PLU de Damerey.

 

AMENAGEMENT DES SENTIERS PIETONNIERS - SUBVENTION

Le Conseil Municipal SOLLICITE du Département de Saône et Loire une aide au financement de l’opération de création d'un sentier piéton pour sécuriser les déplacements doux le long de la RD 139 route de Verjux, au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2017.

 

LOCATION DE TERRAIN COMMUNAL

Le Conseil Municipal DECIDE d'inclure par un avenant au bail B 22 la location de la parcelle cadastrée section B n° 466 - lieu-dit "Le Meix Gaudey" d'une superficie de 0 H 76 Ares, pour une quantité de 287 kg de blé, au tarif en vigueur.

 

DIVERS

Néant.

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h45.