séance du 18 juin 2103

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

18 juin 2013

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L’an deux mille treize et le dix-huit du mois de juin, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents :

Mmes Marie PERRAUDIN - Sabine HUGUENIN - Isabelle BOUCHOT – Isabelle FEVRE – MM. Rémi PERDRIER- Frédéric LEOTHAUD - Jean-Claude LAURENT

Absent excusé : MM. Christophe CORDONNIER - Patrick METROP

M. Frédéric LEOTHAUD est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 7 mai 2013 est adopté.

INTERVENTION DE M.BON

M. BON présente l’histoire d’un équipage américain d’un bombardier échoué à Damerey en 1944. Ce passionné d’aviation et historien amateur a retrouvé la descendance de James Clifton mitrailleur sur le bombardier échoué.

La municipalité recevra le couple Heidenreich le 5 juillet pour se rendre sur les lieux de l’accident dans la prairie au niveau des peupleraies.

M. BON propose aussi d’intervenir auprès des enfants des écoles, le projet sera soumis aux enseignants.

Le Conseil réfléchit à la manière de présenter l’histoire aux Damerois intéressés.

RODP GrDF 2012 et 2013

Le Conseil Municipal dit que la RODP, GrDF est fixée pour l’année 2012 à 311.98 € et pour 2013 à 318.87 €.

ORGANISATION CANTINE

Le Conseil Municipal approuve :

- Le règlement intérieur, la fiche d’inscription, la charte de bonne conduite, le protocole d’accueil des enfants allergiques, la grille hebdomadaire, les tarifs et décide de renouveler le CDD de l’agent de service du restaurant scolaire.

- Autorise Madame le Maire à signer l’acte d’engagement relatif à la fourniture des repas au restaurant scolaire.

- autorise Madame le Maire à signer l’acte d’engagement et tout document nécessaire au fonctionnement de la cantine.

ORGANISATION DE LA GARDERIE

Le CM approuve le dossier d’inscription à la garderie qui reste inchangé sauf pour le règlement

et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

TARIFS 13 ET 14 JUILLET 2013

- Plateau Repas :

    - Adultes : 10 €

    - Enfants : 4 €

- Bouteille de 1 litre d’eau minérale : 1 €

- Bouteille de cidre : 4 €

- Bouteille de vin : 5 €

- Bouteille de crémant : 10 €

- Verre de vin : 1 €

- Verre de cidre : 1 €

- Verre bière pression : 2 €

- Coupe crémant : 1.50 €

- Boisson non alcoolisée : 1.50 €

- Miche de pain : 2 €

- Brioche : 5 €

Le Conseil Municipal organise les permanences pour la vente des repas les 29 juin et 6 juillet de 10h30 à 12h.

MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX BATIMENT DES ECOLES

Le Conseil Municipal décide de confier à l’Atelier des Équipages SARL d’Architecture DAVY-PLURIEL à Montceau, la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment des écoles et confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Madame le Maire pour régler les formalités administratives et signer les documents afférents au projet.

ACQUISITIONS EN INVESTISSEMENT

Le CM décide l’acquisition en investissement d’extincteurs pour 414.82 €, d’ustensiles de cuisine pour 81.78 € et d’un aspirateur et matériels divers pour 209.58 € et précise que les crédits nécessaires figureront au BP 2013.

REMBOURSEMENT GROUPAMA

Le CM accepte le remboursement effectué par Groupama d’un montant de 223.01 €.

CONVENTION CONSEIL REGIONAL

Faute de documents (pas encore reçus), l’adoption de la convention est ajournée.

CONVENTION DDT

Le CM accepte :

- le projet de convention d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols dans le cadre de la mise à disposition des services de l’État.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention DDT (suite à l’adoption du PLU) et tout autre document nécessaire au bon déroulement de l’opération.

APPROBATION RPQS

Le CM adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux.

Le CM décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

DEVIS

Madame le Maire présente le devis pour l’acquisition d’un logiciel e. MAGNUS réglementaire pour la comptabilité et la gestion des services périscolaires.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le CM donne un avis favorable au taux fixé par l’Agence de l’Eau pour l’année 2013 concernant la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte qui s’élève à0.15 €/m3.

DIVERS

Madame BOUCHOT présente les matériels à changer à la salle des fêtes (vaisselle)

Madame le Maire lit une lettre ouverte adressée à la mairie par les enseignantes du RPI.

Madame le Maire donne lecture d’une pétition signée par les parents d’élèves pour l’intervention du RASED sur le RPI.

LE CM étudie une demande de sécurisation d’un carrefour et s’y rendra avec l’ATESAT.( Mr Laforêt, assistant technique de la DDT)

Madame le Maire fait un compte rendu sur l’État d’avancement de la fusion des communautés de communes:CC3R et CCSB.

Madame le Maire donne lecture de la lettre de démission du conseiller municipal Jean-Paul GETTIAUX pour des raisons personnelles et qui assure le CM de son soutien pour la fin de mandat.

Madame le Maire donne lecture d’une lettre informant du départ du prêtre de la paroisse et de son remplacement.

Plus de question.

La séance est levée à 00h05.

                                                 Mme Le Maire

                                              Marie PERRAUDIN