Séance du 17.03.2016

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 COMMUNE  DE  DAMEREY

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 COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

17 mars 2016

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L’an deux mille seize et le onze février, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Isabelle BOUCHOT - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. Thierry ALLAIS - Christophe CADINOT - Patrick CRETIN - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.

Excusés : Mmes Karine AVET - Nathalie DECHAMBENOIT (donne pouvoir à I. Bouchot) - Annick DELORME - M. David CHAUX  (donne pouvoir à P. Metrop) - Christophe CORDONNIER - Pascal GUILLOT.

M. Jean-Claude LAURENT est nommé secrétaire de séance.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h00.

M. Le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour, le Conseil accepte.

 

TAP – Organisation porte ouverte

Il est proposé d’organiser une porte ouverte en dehors des jours et heures d’interventions habituelles des prestations de TAP.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte d’indemniser les prestations selon les tarifs en vigueur, à l’occasion de cette manifestation, dans la limite de 2 heures maximum.

 

Programmes d’investissements

M. Le Maire informe l’assemblée d’un élément qui viendrait modifier les modalités de financement des projets de rénovation énergétique des 2 logements, à savoir que la chaudière du logement de la mairie arrive à une potentielle expiration de sa durée de vie et qu’il conviendrait de réfléchir à son remplacement étant donné les diverses réparations réalisées

M. Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer quant à la modification du coût prévisionnel de l’opération.

Le Conseil approuve la modification du projet dont le coût s’élèverait à 64.443 € HT, et décide de solliciter à ce titre les subventions suivantes :

- Région Bourgogne Franche-Comté

- Fonds de soutien à l’investissement public local

- Syndicat Mixte du Chalonnais

- Département de Saône et Loire

M. Le Maire informe également de la possibilité de solliciter le Département de Saône et Loire quant au projet d’aménagements piétonniers. Le Conseil décide de solliciter également le Département (en plus de la DETR, fonds de soutien à l’investissement public local), dont le coût s’élèverait à 81 811,30 € HT.

 

Fonds de solidarité logement

M. Le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Département concernant une éventuelle participation au Fonds de Solidarité Logement.

La cotisation étant basée sur la population totale (583 habitants au 1er janvier 2016), le coût par habitant s’élevant à 0,35 €, la participation 2013 serait de 204,05 €.

Le Conseil accepte le montant de cette participation.

 

Baux ruraux

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de louer la parcelle communale ZD n° 2 d’une superficie de 6 ares 30 centiares, pour une durée de 9 années, dont le loyer de fermage sera calculé selon l’indice national des fermages (référence 2015) et revalorisé annuellement à la date anniversaire du bail, et ce à compter du 17 mars 2016.

Vu la délibération n° 2013-12-07, et après en avoir délibéré, le Conseil décide de louer la parcelle communale ZI n° 15 d’une superficie de 37 ares 90 centiares, pour une durée de 9 années, dont le loyer de fermage sera calculé selon l’indice national des fermages (référence 2015) et revalorisé annuellement à la date anniversaire du bail, et ce avec effet rétroactif à compter du 11 novembre 2015.

 

Tarifs cimetière

Le conseil municipal va demander des devis et de plus amples renseignements concernant une éventuelle augmentation des concessions.

 

DIVERS

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un chien divagant sur le domaine public a mordu une habitante de Damerey, et pose des problèmes de sécurité. Un courrier sera envoyé aux propriétaires du chien.

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD