Séance du 16.02.2017

REPUBLIQUE FRANCAISE 

COMMUNE DE  DAMEREY

__________________

 COMPTE RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

16 février 2017

_______________________________

 

L’an deux mille dix-sept et le seize février, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD. 

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes - Isabelle BOUCHOT - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. Thierry ALLAIS - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP. 

Excusés : Mme Karine AVET (donne pouvoir à M. Perraudin) - Nathalie DECHAMBENOIT (donne pouvoir à I. Bouchot) - Annick DELORME (donne pouvoir à F. Léothaud) - M. Christophe CADINOT (donne pouvoir à P. Cretin) - David CHAUX (donne pouvoir à P. Métrop) - Pascal GUILLOT. 

M. Patrick CRETIN est nommé secrétaire de séance.

  

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30. 

 

COMPTE DE GESTION 2016 - ASSAINISSEMENT 

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le compte de gestion 2016 – Assainissement – dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développements des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer et considèrent que la gestion est régulière.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET AFFECTATION 2017 - ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Marie PERRAUDIN, 1ère adjointe, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné de l’état de section de l’exercice clos du Receveur, procédant au règlement définitif du budget 2016, résume ainsi les résultats des différentes sections budgétaires : 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses            29 833,22 €

Recettes              35 056,08 €                  Excédent :           5 222,86 € 

Excédent année 2015 :    73 451,42 €

Résultat final cumulé : Excédent de :            78 674,28 €

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses                 11 944,51 €

Recettes                   15 640,00 €          Excédent :     3 695,49 €

Excédent de l’année 2015 :       4 929,87 €

Résultat final cumulé :     Excédent :           8 625,36 €

Restes à réaliser :          Dépenses :                     57 010,00 €

                                       Recettes :                    21 000,00 €        

Résultat global final :     Déficit de :          27 384,64 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité constatant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement, décide :

- D’affecter la somme de 27 384,64 €uros en section d’investissement au compte 1068

- D’inscrire la somme de 51 289,64 €uros au compte 002 en résultat de fonctionnement reporté.

 

CONTRAT FOURNITURE DE GAZ 

Le Conseil Municipal décide le changement de fournisseur de fourniture de gaz pour les bâtiments communes, et autorise M. le Maire à signer le nouveau contrat chez l'opérateur ENI, où l'économie estimée serait de 767 € à l'année.    

 

CONTRAT GROUPE PREVOYANCE 

Le Conseil Municipal décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence de la convention présentée par le Centre de Gestion de la FPT, concernant le risque "prévoyance", prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse confirmer la décision de signer la convention à compter du 1er janvier 2018, détermine le montant mensuel prévisionnel de la participation à 10 € par agent.

 

ACQUISITIONS EN INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à liquider, engager, et mandater les dépenses d'investissement et s'engage à ouvrir les crédits correspondants lors de l'adoption au budget primitif principal 2017, des acquisitions suivantes :

- écrans d'ordinateurs de l'école : 255 €

- perceuse visseuse : 240,08 €

 

VENTE DE VAISSELLE 

Le Conseil fixe le prix de vente de coupelle à dessert à 0,25 € l'unité et vendues par lot de 4.

 

REMBOURSEMENT EAU LOGEMENT DES ECOLES 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de recouvrer les sommes dues par le locataire du logement des écoles au titre des consommations d'eau, dont le montant s'élève à 211,99 €

  

AVENANT CONVENTION FONDATION DU PATRIMOINE 

M. le Maire informe le conseil de la signature d'un avenant à la convention passée avec la Fondation du Patrimoine pour la rénovation de l'Eglise.

  

REGLEMENT INTERIEUR D'ASSAINISSEMENT 

Après lecture du règlement d'assainissement collectif, le Conseil Municipal valide de règlement présenté.

 

DIVERS

Le Conseil Municipal est favorable à la mise en place d'une direction unique concernant le RPI Damerey-Saint Maurice, et où la direction sera affectée administrativement à l'école de Damerey.

  

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h40.

 

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD