Séance du 15.09.2017

REPUBLIQUE FRANCAISE 

COMMUNE DE  DAMEREY

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COMPTE RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

15 septembre 2017

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L’an deux mille dix-sept et le quinze septembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD. 

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes - Isabelle BOUCHOT - Annick DELORME - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. Christophe CADINOT - David CHAUX - Patrick CRETIN - Pascal GUILLOT - Patrick METROP. 

Absents : Mmes Karine AVET (donne pouvoir à M. Perraudin) - Nathalie DECHAMBENOIT (donne pouvoir à I. Bouchot) - Christophe CORDONNIER (donne pouvoir à P. Métrop) - Jean-Claude LAURENT (donne pouvoir à M. Gérard). 

Mme Isabelle BOUCHOT est nommée secrétaire de séance. 

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30. 

 

TARIFS LOCATION ET CHARGES SALLE POLYVALENTE 

Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas modifier les tarifs de la salle polyvalente, tels qu'ils ont été établis, à savoir :

  • Habitants de la Commune : 210 €uros
  • Non habitants - Extérieurs : 400 €uros

S’ajouteront au prix de la location les charges de gaz, d’électricité, et de téléphone - une caution d’un montant de 300,00 € sera demandé par location. 

Les Associations communales bénéficieront d’une location gratuite, et une deuxième location au tarif de 100,00 €, et paieront les charges consécutives à ces locations. 

La salle pourra être louée à titre exceptionnelle, sur demande écrite à la Mairie, certains jours de la semaine en après-midi pour un montant de 100 € (sans vaisselle) auquel s’ajouteront les charges. 

 

TARIFS LOCATION TABLES / BANCS ET TENTE DE RECEPTION 

Le Conseil Municipal DECIDE de louer uniquement aux habitants de Damerey, le matériel suivant, à savoir :

  • 1 table et 2 bancs : 5 € (caution de 50 € en sus)

  • tente de réception : 100 € (caution de 300 € en sus) 

Le matériel sera mis à disposition gratuitement aux associations de Damerey.

 

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ORANGE 

M. Le Maire informe l'Assemblée du montant de la redevance annuelle d'occupation du domaine public due par ORANGE, d'un montant de 420.07 € ; ce montant sera restitué au SYDESL.

 

DEGREVEMENTS D'ASSAINISSEMENT 

Le Conseil Municipal ACCEPTE une demande de dégrèvement de la redevance d'assainissement d'un administré, suite à une surconsommation d'eau due à une fuite sur l'installation - la redevance 2017 sera établie sur la base d'une consommation d'eau de 72 m3. 

Le Conseil Municipal REFUSE une demande d'annulation de la redevance d'assainissement compte tenu que cette dernière est calculée selon un forfait couvrant tout ou partie des charges fixes du service d'assainissement.

 

DEMANDE DE LOGEMENT 

M. Le Maire fait part d'une demande de location du logement situé 9A route de Dole (logement de l'ancienne Poste). Le Conseil Municipal a bien enregistré la demande et décide de la pas louer le logement tant que les travaux de réhabilitation ne seront pas commencés.

 

RIFSEEP 

Le Conseil Municipal VALIDE les modalités d'application de la délibération du 18 mai 2017 concernant la mise en place du Nouveau Régime Indemnitaire, pour tous les cadres d'emplois cités dans la délibération n° DEL2017-05-18 / 25.

 

DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL 

M. Le Maire présente la démission de M. Thierry ALLAIS en tant que conseiller municipal, en raison d'une mutation professionnelle.

 

NOMINATION NOUVEAUX DELEGUES GIP TERRITOIRES NUMERIQUES 

Suite à la démission de M. ALLAIS, il convient de renommer un délégué titulaire pour siéger au sein du GIP Territoires Numériques.

A l'unanimité, le Conseil Municipal DESIGNE M. David CHAUX en tant que délégué titulaire, et M. Patrick METROP en tant que délégué suppléant. 

 

DIVERS 

  • Mme Marie PERRAUDIN nous fait part d'un projet des talents créatifs 2018 pendant une semaine (du 30 juin au 9 juillet 2018), au sein des communes de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse. 

  • M. Patrick CRETIN présente les devis établis pour les plantations route de St Martin - "rond-point" à l'intersection de la rue du Ponsy et de la route de Montcoy. 

  • M. Le Maire présente les devis du dégraissage de la hotte de cuisine à la salle polyvalente. 

  • M. Le Maire donne lecture d'un courrier de l'Association Gym Douce Damerey sollicitant le renouvellement de l'accord pour l'utilisation de la salle polyvalente les mardis de 17 à 18 heures afin d'organiser les séances de remises en forme. 

  • Le Conseil Municipal DECIDE d'apporter une aide financière de 100 € au Secours Populaire Français, afin de soutenir son action auprès des sinistrés touchés par les catastrophes climatiques dues aux séries d'ouragans dévastateurs dans la région des Caraïbes et du sud des Etats-Unis. 

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h40.

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD