Séance du 14.12.2010

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

  du Conseil Municipal

du 14 décembre 2010

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            L'an deux mille dix et le quatorze du mois de décembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

 

Présents :

Mme PERRAUDIN Marie, M. LÉOTHAUD Frédéric, Mme BOUCHOT Isabelle, Mme  CHAMBIET Martine, Mme FEVRE Isabelle, M. GETTIAUX Jean-Paul, Mme HUGUENIN Sabine, M. LAURENT Jean Claude, M. METROP Patrick.

 

Absents : M. CORDONNIER Christophe représenté par Mme HUGUENIN Sabine, M. PERDRIER Rémi représenté par M. LAURENT Jean Claude.

 

Mme BOUCHOT Isabelle est désignée secrétaire de séance.

 

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30

 

Le compte rendu de la réunion du 18 novembre 2010 est adopté à l'unanimité.

 

 

DECISIONS MODIFICATIVES - Budget principal

Le Conseil Municipal prend la décision modificative suivante :

 

Art 2128-72

Aménagement-sécurité

+ 2.310,00 €

Art 20415

Groupement de collectivités

+ 290,00 €

Art 21312-62

Bâtiments scolaires

+   453,00 €

Art 21571-72

Matériel roulant

+ 1.441,00 €

Art 2183-52

Matériel de bureau et informatique

+   123,00 €

Art 2188-52

Autres immos corporelles

+   383,00 €

Art 2313

Immos en cours-constructions

- 5.000,00 €

 

 

DECISION MODIFICATIVE - Budget assainissement

Le Conseil Municipal prend la décision modificative suivante :

 

Art 022

Dépenses imprévues fonctionnement

-      1,00 €

Art 66112

Intérêts courus non échus

+ 1,00 €

ASSURANCE TRACTEUR CASE IH n° BD-392-GE

Le Conseil Municipal DECIDE de souscrire une assurance pour l'acquisition de tracteur et choisit les garanties du contrat OPTIMUM de GROUPAMA Rhône-Alpes avec l'option « bris de machine » pour une cotisation annuelle de 412,00 €.

 

 

REMBOURSEMENT GROUPAMA

Le Conseil Municipal ACCEPTE  le remboursement effectué par GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne, d'un montant de 266,98 €, correspondant au remboursement du bris de glace lors d'une location privée à la salle polyvalente, en attente du recours pour le montant de la franchise s'élevant à 241,32 €.

 

 

ACQUISITIONS EN INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

Ä  l'acquisition d'équipements tels que masses et tri-flash pour le tracteur neuf d'un montant total de 1.406,07 €.

Ä  l'acquisition de prises pour la pose des guirlandes de Noël d'un montant total de 382,72 €

Ä  l'acquisition d'un écran d'ordinateur d'un montant total de 122,89 €

Le Conseil Municipal, considérant que la valeur unitaire des biens à acquérir est inférieure à 500 Euros, que ceux-ci ne peuvent être assimilés, par analogie, à un bien figurant en annexe de la circulaire n° B 87 00120 C, que ces bien ne figurent pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stocks, que son caractère de durabilité est sans équivoque,

Le Conseil Municipal précise que les crédits nécessaires à l'acquisition des matériels sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2010.

 

 

PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal DECIDE la modification des horaires d'ouverture du secrétariat à compter du 1er janvier 2011, à savoir :

Ä  Lundi : 15h00 à 17h30

Ä  Mardi : 13h00 à 14h30

Ä  Mercredi : 10h00 à 12h00

Ä  Jeudi : 13h30 à 16h00

Ä  Vendredi : 14h00 à 16h30

 

 

DIVERS

  • L'état des lieux du logement des écoles se fera jeudi 16 décembre 2010 pour une location à partir du 18 décembre 2010.

 

  • Mme Le Maire donne lecture d'une lettre de la SEGPA du Collège Vivant Denon à St Marcel pour une demande de subvention de 20 € / enfant; le Conseil accepte de participer à cette aide financière sur l'année 2011.

 

  • Mme Le Maire donne lecture d'une lettre de CFA-BTP pour une demande de subvention: à confirmer.

 

  • Mme Le Maire donne lecture d'une lettre de la Mission Locale remerciant la Commune pour l'octroi de la subvention 2010. Une contribution de 1 € par habitant soit 526 € pour l'année 2011 est demandée par l'organisme: décision non confirmée.
  • Le Conseil Municipal accepte de garder dans le domaine public les parcelles B 1022-1033 et 1034.

 

  • La commission «Communication» s'est réunie pour l'élaboration du bulletin municipal qui sera distribué en fin d'année.

 

  • Les vœux de Mme Le Maire auront lieu le jeudi 20 janvier 2011.

 

Plus de questions

 

Mme le Maire lève la séance à 22h40

 

                                                                           Mme Le Maire                                                                       

 

                                                                            Marie Perraudin