Séance du 14.06.2012

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

du 14 juin 2012

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L’an deux mille douze et le quatorze du mois de juin, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents :

Mmes Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT – Isabelle FEVRE - Sabine HUGUENIN - MM. Christophe CORDONNIER - Frédéric LEOTHAUD - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP-  Rémi PERDRIER. 

 

Absent : Mr Jean-Paul GETTIAUX représenté par Mr Frédéric LEOTHAUD.

Mr Frédéric LEOTHAUD est désigné secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 14 mai 2012 est adopté à l’unanimité.

 

Vente terrain communal

Le Conseil Municipal DECIDE d’accepter la proposition de Mr DEBEAUNE pour la vente du terrain cadastré ZD 134 d’une superficie de 11 ares 55 centiares situé « En Belfin » pour la somme de 35.000 € hors frais notariés.

 

Remboursement GROUPAMA

Le Conseil Municipal ACCEPTE le remboursement effectué par Groupama Rhône-Alpes Auvergne d’un montant de 1118,70 € correspondant au remboursement d’un trop payé.

 

Remboursement du coût des travaux de branchement à l’assainissement

Le Conseil Municipal, ouïe l’’exposé de Mme La Maire DECIDE  D’EXIGER le remboursement des travaux de branchement engagés par la commune sur le domaine public, et DE FIXER le montant de cette participation à une somme représentant 95% du coût réel des travaux, suivant facturation établie par l’entreprise ayant réalisé les travaux sous maîtrise d’ouvrage communale, diminué des subventions allouées pour ces branchements, majoré de 10% pour frais généraux, par branchement.

 

Fonds Solidarité Logement 2012

Le Conseil Municipal DECIDE de participer au Fonds Solidarité Logement avec une cotisation de 0,35 € par habitant, soit 194,95 € pour les 557 habitants de la commune.

 

Organisation Cantine

Le Conseil Municipal FIXE les tarifs de la cantine à compter du 1er septembre 2012 et pour la période scolaire 2012-2013 à :

Forfait d’inscription :    

- 24 € le 1er enfant

- 15 € le 2ème enfant

- 6 € le 3ème enfant

- gratuit au 4ème enfant et au-delà

Repas régulier : 4,10 €

Repas occasionnel : 4,70 €

Les sommes dues au titre de la cantine seront recouvrées par le Trésor Public de Pierre de Bresse - Saint Martin et feront l’objet d’un titre de recette.

 

Tarifs 13 et 14 juillet 2012

Le Conseil Municipal FIXE les tarifs des consommations pour les manifestations du 13 et 14 juillet 2012 à :

- Plateau repas                                                                      

10 €

- Plateau repas enfant                                                       

4 €

- Bouteille eau minérale                                                      

1 €

- Bouteille de boisson non alcoolisée

1.50 €

- Bouteille de Cidre                                                           

4 €

- Bouteille de vin blanc/rosé/rouge (75cl)

5 €

- Bouteille de crémant

10 €

- Verre de vin (kir, rosé, rouge, blanc)

1 €

- Verre de Cidre                               

1 €

- Verre bière pression

2 €

- Coupe de Crémant                                                          

1.50 €

- Pain / miches                        

2 €

- Brioches

5 €

- Vues aériennes

5

                        

DECIDE que bénéfice de la vente des pains, miches, brioches et vues aériennes sera versé au profit du CCAS.

 

Acquisitions en investissement

Le Conseil Municipal, décide l’acquisition en investissement de matériels telle que des extincteurs et de matériels d’arrosage dont les factures sont jointes à la présente, 

CONSIDERANT que la valeur unitaire des biens à acquérir est inférieure à 500 Euros, que ceux-ci ne peuvent être assimilés, par analogie, à un bien figurant en annexe de la circulaire n° B 87 00120 C, que ces biens ne figurent pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stocks, que son caractère de durabilité est sans équivoque,

PRECISE que les crédits nécessaires à l’acquisition des matériels figureront au Budget Primitif de l’exercice 2012.

 

R.P.Q.S. 2011

Le Conseil Municipal, ouïe l’exposé de Mme Le Maire, n’EMET aucune remarque quant au RPQS 2011 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement collectif présenté.

 

Maintenance copieurs

Le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition de Rex Rotary pour un loyer trimestriel de 822,00 €uros HT, et DONNE toutes délégations utiles à Madame Le Maire pour renouveler les contrats de maintenance et location des photocopieurs.

 

Divers

  • Mme Le Maire donne lecture d’un devis de 14396.74 € pour la réfection d’une partie de la salle polyvalente.
  • Mme Le Maire donne lecture d’une lettre de l’ADIL remerciant la commune pour une subvention de 80 €.
  • Mme Le Maire informe le Conseil Municipal du don d’un noyer de Mr De Sao Romao que la commune remercie.
  • Mme Le Maire donne lecture d’une lettre de remerciement de l’Association des P’Tits Repas du RPI
  • Mme Le Maire communique le compte rendu de l’EPTB Saône & Doubs suite à la commission territoriale Saône bourguignonne
  • Permanence inscription 13 et 14 juillet : Le Conseil Municipal organise des permanences pour l’inscription au repas du 13 juillet, qui auront lieu les 30 juin et 7 juillet 2012.
  • Mme Le Maire donne lecture d’un courrier d’une habitante concernant un problème d’évacuation ; le conseil réfléchit pour résoudre le problème.

 

Plus de questions.

Mme le Maire lève la séance à 23 h 30.