Séance du 14.05.2012

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

du 14 mai 2012

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L’an deux mille douze et le quatorze du mois de mai, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents :

Mmes Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT - Sabine HUGUENIN - MM. Christophe CORDONNIER - Frédéric LEOTHAUD - Jean-Paul GETTIAUX - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP-  Rémi PERDRIER. 

Absents : Mme Isabelle FEVRE représentée par Mme Marie PERRAUDIN.

Mr Jean-Paul GETTIAUX est désigné secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 11 avril 2012 est adopté à l’unanimité.

 

Participation pour l’Assainissement Collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité des voix d’instituer la participation pour le financement de l’assainissement collectif à compter du 1er juillet 2012 et FIXE le montant de la Participation pour l’Assainissement Collectif à 1.000 €

 

Réaménagement de la Salle Polyvalente

Le Conseil Municipal DECIDE le réaménagement de la salle polyvalente et de confier le projet à un maître d’œuvre.

 

Choix du Maître d’œuvre – Réaménagement de la Salle Polyvalente

Le Conseil Municipal DECIDE de missionner Monsieur Michel GIRARDOT, Architecte à Chalon sur Saône, pour la rénovation de la Salle Polyvalente.

 

Remboursement GROUPAMA

Le Conseil Municipal ACCEPTE le remboursement du sinistre de bris de glace du 26 mai 2011 pour un montant de 213,73 €.

 

Logement de la Mairie

Le Conseil Municipal DECIDE de louer à compter du 1er septembre 2012 un logement de type F4 pour un montant mensuel de 500,00 €uros,

DECIDE de proposer le logement par voie d’affichage ou autre sur la commune,

DECIDE de louer le logement par un contrat d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable.

 

Rapport d’activités de l’Agence de l’Eau RMC

Après lecture du rapport d’activités 2011 de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse, le Conseil Municipal APPROUVE le rapport d’activités 2011 présenté.

 

Divers

  • Le Conseil Municipal DECIDE d’investir dans l’acquisition de radars pédagogiques de façon à limiter la vitesse dans l’agglomération et sur la RD 139.
  • Mr LEOTHAUD fait un compte rendu de la réunion du Syndicat des Cosnes, sur le budget.
  • Mme Le Maire fait un compte rendu de la réunion du Syndicat des Digues, sur le budget.
  • Mr LEOTHAUD fait un compte rendu de la réunion du SIVOS.
  • Programmation de réunions :  
  • Fêtes et Cérémonies :     07 juin 2012
  • Commission Bâtiments :   05 juin 2012
  • Commission Environnement :   25 mai 2012
  • Etablissement des plannings de tenue des bureaux de vote du 10 et 17 juin 2012 pour les élections législatives.

Plus de questions

Mme le Maire lève la séance à 23 h 10.

Mme Le Maire

Marie PERRAUDIN