Séance du 14.02.2013

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

14 février 2013

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L’an deux mille treize et le quatorze du mois de février, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents : Mmes Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT – Isabelle FEVRE – MM. Rémi PERDRIER Christophe CORDONNIER - Frédéric LEOTHAUD - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP- Jean-Paul GETTIAUX

Absent : Sabine HUGUENIN qui donne pouvoir à M. FEVRE

M. Christophe CORDONNIER est désigné secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h35.

 

Autorisation des dépenses en investissement

Liste des dépenses d’investissement à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2013

Article 202-71      Solde commissaire enquêteur  995.78 €

Article 2135         Installation têtes thermostatiques dans logement ex-poste 883.73 €

Article 2135-55    Prises lampadaires salle polyvalente  885.63 €

Article 21568-62  Alarme incendie à l’école 1116.85 €

Article 21568-61  Alarme incendie logement de l’école  137.54 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Le CM autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement énumérées ci-dessus.

Le CM s’engage à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption au BP principal 2013.

 

Personnel communal

Mme le Maire expose au CM que certains agents de la catégorie C peuvent être appelés selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires et supplémentaires suivant les temps de travail des agents.

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n°91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Le CM après en avoir délibéré, accepte le paiement des heures supplémentaires pour les agents à temps complet et des heures complémentaires pour les agents à temps non complet suivant les nécessités de service, au profit des cadres d’emplois de la catégorie C selon l’indice détenu par l’agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret 2002-60 du 14/01/2002.

Le CM indique que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2013.

 

Acceptation du chèque du p’tits repas du RPI

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de l’Assemblé Générale de dissolution de l’association Les P’tits Repas du RPI.

Après en avoir délibéré, le CM accepte le chèque de l’association « les p’tits repas du RPI » d’un montant de 7186.41 €.

Le CM dit que conformément à l’article 4 de l’avenant n°2 relatif à la convention RPI Damerey -Saint Maurice en date du 14/12/2012, la participation financière revenant à Saint Maurice, interviendra le 31/12/2013 au prorata du nombre d’enfants inscrits de Saint Maurice à la cantine scolaire lors de la rentrée 2012/2013.

 

PLU

Suite à un retard de traitement du dossier par les services de l’état, le point est reporté à un conseil ultérieur.

 

Taxe d’aménagement

Après présentation du dossier par Mme le Maire, le CM décide de ne pas modifier les conditions de la délibération du 14 novembre 2011 et décide de ne pas donner suite aux nouvelles exonérations.

 

Subventions

Mme le Maire présente les différentes demandes de subvention adressées en mairie.

Le CM attribuera les subventions après le vote du BP 2013.

 

Devis

  • évacuations des eaux pluviales rue du Bief et de la prairie
  • devis de branchement d’assainissement pour un particulier
  • plan de mise en œuvre des travaux d’amélioration du réseau d’assainissement de la commune de Damerey.
  • présentation des devis pour la dématérialisation des données comptables et de gestion avec la trésorerie principale.
  • devis pour la numérisation des actes d’état civil.

 

Divers

  • information sur l’animation par le CCAS le 14/04/2013 théâtre : « Jean Pire et Balou »
  • Mme le Maire fait lecture d’un courrier d’un propriétaire terrien sur la commune relatif au PLU en cours.
  • état des facturations des loyers communaux.
  • chaque conseiller s’exprime sur les choix d’orientation budgétaire afin de cibler les pistes d’investissement pour l’année 2013.

 

La séance est levée à 23h30.

Mme Le Maire

Marie PERRAUDIN