Seance du 13.11.2013

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

13 novembre 2013

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L’an deux mille treize et le treize du mois de novembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

 

Présents :

Mmes Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT - Isabelle FEVRE – Mme Sabine HUGUENIN MM. Rémi PERDRIER- Frédéric LEOTHAUD - Patrick METROP – Jean-Claude LAURENT – Christophe CORDONNIER

 

M. LEOTHAUDest désigné secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

Le compte rendu de la réunion du 19 septembre 2013 est adopté à l’unanimité.

 

ATTRIBUTION MARCHE RENOVATION LOGEMENT ECOLE

 

Le CM après avoir comparé les propositions des entreprises ayant répondu à la mise en concurrence selon la procédure adaptée pour les travaux de réaménagement du logement des écoles retient les entreprises suivantes :

  Lot 1 : Menuiseries extérieures PVC et intérieur bois

   Société Labille pour un montant HT de 6 660 €

  Lot 2 : Isolation – Plâtrerie- Peinture – Carrelage – Sols souples

   Société Vaginet pour 21 941 € HT + 1270 € HT (sols souples) soit un total de 23 211 € HT

  Lot 3 : non affecté attribué sur lot 2.

  Lot 4 : Chauffage – Ventilation – Plomberie Sanitaire

   Société EMS pour 9 040 € HT

  Lot 5 : Electricité

   Société Perrin pour 1 290 € HT

L’ensemble des travaux s’élève à 43 981 € HT (options incluses).

La mission de coordination SPS  sera assurée par SOCOTEC Saône et Loire pour 480 € HT.

La mission de contrôle technique sera assurée par le Bureau Véritas pour 750 € HT.

Le CM confère toute délégation utile à Mme le Maire pour signer les différents contrats.

 

 

ACQUISITION EN INVESTISSEMENT

 

Le CM décide l’acquisition en investissement de livres pour 228,72 € et précise que les crédits nécessaires à l’acquisition de matériel figureront au BP 2013.

 

MODIFICATION AVENANT RPI 

 

Le CM décide de prendre en compte les modifications pour la rédaction de l’avenant n°3 du RPI Damerey – Saint Maurice proposé par Mme le Maire vu son entretien avec M. le Maire de Saint Maurice et M. le Receveur municipal en date du 7 novembre 2013.

La répartition des titres et des mandats évolue, un forfait identique pour les charges administratives et comptables sera établi et révisable chaque année.

Les dépenses d’investissement inhérentes à la cantine et à la garderie feront l’objet d’une participation de la commune de Saint Maurice au prorata du nombre d’élèves.

Pour le remplacement du lave vaisselle, la participation de la commune de Saint Maurice en Rivière sera calculée comme suit :

   (Prix d’achat*720)/nombre de lavage annuel prévu par le constructeur

Les autres articles de la convention restent inchangés.

 

SUBVENTIONS

 

Le CM décide d’attribuer les subventions suivantes :

  Coopérative scolaires : 600 €

  Comité des fêtes : 250 €

  Les Tamalous : 250 €

  Les P’tits Mômes : 250 €

  Club kifékoi : 250 €

  Anciens combattants : 75 €

  AGIR : 50 €

  Papillon blancs : 50 €

  Valentin Haüy : 50 €

  Reine Antier 50 €

 

 

REDEVANCE MODERNISATION AGENCE DE L’EAU

 

Le CM donne un avis favorable  au taux fixé par l’Agence de l’eau pour l’année 2014 concernant la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte qui s’élève à 0.150  €/m3.

Cette redevance figurera sur la facture d’assainissement et reversée à l’Agence de l’Eau.

Le CM confère à Mme le Maire toute délégation utile à Mme le Maire pour régler les formalités administratives.

 

TAXE D’AMENAGEMENT

 

Le CM décide de ne pas modifier la taxe d’aménagement.

 

 

PERSONNEL COMMUNAL

 

Le CM décide l’attribution des indemnités IAT et IEM du personnel communal titulaire d’un montant égal à celles de 2012.

 

  M. SYRE Daniel : adjoint technique 2ème classe : 1 844.73 €

 

  Mme PAGEAULT Isabelle : adjoint administratif 2ème classe : 1635.54 €

 

  Mme MERMOZ Brigitte : adjoint technique : 568.83 €

 

Pour le personnel communal non titulaire, le CM a décidé les indemnités ci-dessous :

 

  Mme VINCENT : agent non titulaire : 200 €

 

  Mme BAILLEUX : agent non titulaire : 250 €

 

  Mme GAUDILLAT : agent non titulaire : 180 €

 

 

RAPPORT D’ACTIVITE CAUE 71

 

Le CM approuve le rapport d’activité 2012 du CAUE 71.

 

 

DIVERS

 

Mme le Maire annonce le départ d’un locataire de la commune.

Mme le Maire fait mention des problèmes rencontrés lors du service périscolaire et cantine.

Mme le Maire expose un devis de réparation de dégradations dans la salle des fêtes pour 1339 €

Mme le Maire rappelle que la commune améliorera la signalétique horizontale et verticale du village pour un montant de 4 701.42 € hors options.

M. LAURENT fait un compte-rendu du syndicat des eaux.

Mme le Maire fait un compte-rendu de la dernière réunion du RPI.

 

 

 

Plus de questions à l’ordre du jour.

La séance est levée à 23h30.

 

                                                                                     Mme Le Maire

 

                                                                                     Marie PERRAUDIN