Séance du 13.10.2011

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

du 13 octobre 2011

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L’an deux mille onze et le treize du mois d’octobre, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents : Mmes Marie PERRAUDIN, Isabelle BOUCHOT, Martine CHAMBIET, Isabelle FEVRE, Mrs Christophe CORDONNIER, Jean-Claude LAURENT, Jean-Paul GETTIAUX, Frédéric LEOTHAUD, Patrick METROP, Rémi PERDRIER.

Excusés : Mme Sabine HUGUENIN représentée par Mme Isabelle FEVRE.

Mme Isabelle BOUCHOT est désignée secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 23 août 2011 est adopté à l’unanimité.

 

ACQUISITIONS EN INVESTISSEMENT

Le conseil municipal DECIDE l’acquisition en investissement de matériel dont la valeur unitaire des biens est inférieure à 500 € ; il s’agit l’achat de panneaux signalétiques, de travaux d’électricité sur les sites de la salle polyvalente et de la mairie, de l’achat de bornes en bois et du matériel de fixation.

 

Prix de vente des terrains communaux

Le Conseil Municipal DECIDE que les parcelles de terrains cadastrées section ZD n° 134 et n° 135 pourront être vendues en un seul lot ou en deux lots distincts et FIXE le prix du m² de terrain à bâtir à 40 € (quarante €uros), hors frais notariés.

 

Remboursement indemnités kilomètriques

Le Conseil Municipal DECIDE d’élargir les modalités de remboursement des frais aux agents municipaux tels que les déplacements pour les besoins du service et lors de formations, stages (non remboursés par le CNFPT), concours, visites médicales obligatoires : aussi, si les déplacements ont lieu durant les jours de repos des agents, ceux-ci pourront récupérer le temps réellement occasionné lors des déplacements.

 

SYDESL – Pose prises de guirlandes

Madame Le Maire fait part du projet de pose de prises pour les guirlandes sur la RD 673.

Le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition du SYDESL pour un coût de 359,89 € HT.

 

Taxe d’aménagement

Madame Le Maire a présenté au Conseil Municipal le dossier sur la réforme de la fiscalité de l’aménagement. Une délibération instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune sera votée au plus tard le 30 novembre 2011

 

RODP 2011 - GrDF

Le Conseil Municipal ADOPTE les propositions concernant la redevance d’occupation du domaine public et celle-ci s’élèvera à 303,37 € pour l’année 2011 (linéaire du réseau public de distribution : 5.161 mètres)

 

Rapports annuels

Le Conseil Municipal APPROUVE les comptes rendus annuels de l’Association des Maires de France, de GrDF et du CAUE.

                

Demandes de subventions 2011

Le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer pour l’année 2011 les subventions suivantes à :

  • Super Copains :                              250 €
  • L’Assoc des P’tis Mômes :              250 €
  • Les P’Tits Repas du RPI :               800 €
  • Comité des Fêtes :                          250 €
  • Les Papillons Blancs :                       50 €
  • Association Valentin Haüy :               50 €

 

Projet Cimetière

Madame Le Maire fait part d’une proposition commerciale élaborée par le Groupe ELABOR portant sur la restructuration de la gestion et des travaux sur le domaine du cimetière de l’Eglise.

 

Location terrain communal – EARL du Petit Loup

Le Conseil Municipal DECIDE de louer du 11 novembre 2011 au 11 novembre 2012 à l’EARL du Petit Loup de Villegaudin la parcelle section B n° 466 (lieu-dit « Le Meix Gaudey » d’une superficie de 0 H 76 ares, pour une quantité de 287 Kg de blé, au tarif en vigueur.

 

C.N.F.P.T.

Le Conseil Municipal DEMANDE que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

 

Remboursement raccordements à l’assainissement

Le Conseil Municipal DECIDE que les dépenses engagées pour le raccordement au réseau d’assainissement de l’habitation de Monsieur et Madame Pascal RENAUD ainsi que Monsieur Arnaud NIQUET et Mademoiselle Carine PERDRIER -  route de Verjux – 71620 DAMEREY, seront réparties de la manière suivante :

  • Mr et Mme Pascal RENAUD : 979,46 €
  • Mr NIQUET et Melle Carine PERDRIER : 979,47 €

 

Adhésion au CNAS

Le Conseil Municipal NE SOUHAITE PAS adhérer au CNAS (Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales).

 

Adhésion CR-CESU

Le Conseil Municipal SOLLICITE l’affiliation de la commune au Centre de Remboursement des CESU pour le paiement des frais de garde des enfants inscrits à la garderie périscolaire et AUTORISE Madame Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette adhésion.

 

DIVERS

  • Le Conseil Municipal a pris en compte la demande des jeunes pour améliorer la qualité du terrain de foot et s’engage pour 2012 à changer le grillage.
  • Mme Le Maire fait part de 2 devis pour l’élagage et l’abattage d’arbres.
  • Le Conseil Municipal ACCEPTE de faire don des anciens livres scolaires à l’association APPUIS.
  • Plus de questions.

 

Madame Le Maire lève la séance à 00h05 

 

Mme Le Maire

Marie PERRAUDIN