Séance du 13.09.2018

REPUBLIQUE FRANCAISE 

COMMUNE DE DAMEREY

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

13 septembre 2018

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L’an deux mille dix-huit et le treize septembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Annick DELORME - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. Christophe CADINOT - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Jean-Claude LAURENT.

Absents : Mme Karine AVET - M. David CHAUX (donne pouvoir à JC. Laurent) - Pascal GUILLOT (donne pouvoir à I. Bouchot) - Patrick METROP.

Secrétaire de séance : Mme Marie PERRAUDIN.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Amendes de police

Après exposé de M. Le Maire concernant la problématique de la circulation rue du Ponsy, le Conseil Municipal décide la mise en place d'une "zone 30" et sollicite les amendes de police auprès du Département de Saône et Loire.

 

Réhabilitation de l'ancienne poste

Après exposé et discussion concernant la réhabilitation de l'ancienne poste, le Conseil Municipal approuve à 10 voix pour et 2 abstentions la décision du projet de rénovation et de réhabilitation énergétique de ce bâtiment qui inclura un logement et une salle d'activités.

 

Transfert de la ZA des Quarts de Saint Martin

Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire concernant le transfert de la zone des Quarts de St Martin en Bresse à la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le transfert.

 

R.G.P.D.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en conformité à la R.G.P.D. (Registre Général des Données Personnelles), avec le soutien du Centre de Gestion 71.

 

Désaffiliation de la CA du Grand Chalon du Centre de Gestion 71

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la désaffiliation de la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon auprès du Centre de Gestion 71.

Le Conseil Municipal n'accepte pas la désaffiliation, avec 11 voix contre et 1 abstention.

 

Divers

  • M Le Maire informe du renforcement du réseau électrique jeudi 4 octobre 2018 de 13h30 à 16h00. Plusieurs coupures d'électricité sont prévues.
  • Le Conseil Municipal déplore le manque de communication et d'information aux habitants lors de la coupure de l'eau par la SAUR le samedi 1er septembre.
  • M. Le Maire donne lecture d'un courrier d'un habitant sollicitant l'amélioration d'une voie d'accès à son habitation. Le chemin restera rural.
  • M. Le Maire fait lecture d'une demande de stationnement d'un commerce d'une esthéticienne prothésiste ongulaire. Le Conseil Municipal autorise son stationnement.
  • M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'homologation de la tente de réception par les services du SDIS 71.
  • La séance est levée à 22H10.

M. Le Maire,

Frédéric LEOTHAUD