Séance du 11.04.2017

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

11 avril 2017

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L’an deux mille dix-sept et le onze avril, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes - Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - - Annick DELORME - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. Thierry ALLAIS - Christophe CADINOT - David CHAUX - Christophe CORDONNIER - Patrick CRETIN - Pascal GUILLOT - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.

Excusés : Mme Karine AVET (donne pouvoir à M. Perraudin).

M. Christophe CADINOT est nommé secrétaire de séance.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 

COMPTE DE GESTION 2016 - COMMUNE

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le compte de gestion 2016 –  Commune – dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développements des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer et considèrent que la gestion est régulière.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET AFFECTATION 2017 - COMMUNE

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Marie PERRAUDIN, 1ère adjointe, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné de l’état de section de l’exercice clos du Receveur, procédant au règlement définitif du budget 2016, résume ainsi les résultats des différentes sections budgétaires :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

        Dépenses :          453 221,89 €

        Recettes :           455 071,49 €            Excédent :    1 849,60 €

        Excédent antérieur 2015 :                   154 764,64 €

        Résultat final cumulé : Excédent de :    156 615,24 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

         Dépenses :  148 129,70 €

         Recettes :   92 659,98 €        Déficit :     55 469,72 €

         Excédent de l’année 2015 :       91 270,78 €

         Résultat final cumulé :     Excédent :   35 801,06 €        

         Restes à réaliser :          Dépenses :            121 025,00 €

                                                Recettes :                70 590,00 €                

         Résultat global final :     Déficit de :  14 633,94 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité constatant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement, décide :

- D’affecter la somme de 14 633,94 €uros en section d’investissement au compte 1068

- D’inscrire la somme de 141 981,30 €uros au compte 002 en résultat de fonctionnement reporté.

 

VOTE DU TAUX DES TAXES

Le Conseil Municipal vote le taux des taxes locales d'imposition directe, comme suit :

  • Taxe d'Habitation : 20,91%
  • Taxe Foncière Bâti : 16,22%
  • Taxe Foncière Non Bâti : 47,39%           

 

BUDGET PRIMITIF 2017 – COMMUNE

Le CM adopte à l’unanimité la proposition de M. le Maire, le budget primitif 2017 qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 573 866 € et en investissement à la somme de 388 290 €.

 

BUDGET PRIMITIF 2017 - ASSAINISSEMENT

Suite à l'omission de report de l'excédent d'investissement au budget primitif 2017- Assainissement voté le 16 février 2017, le Conseil Municipal intègre l'excédent d'investissement, et adopte à l’unanimité la proposition de M. le Maire, le budget primitif 2017 - Assainissement qui s’équilibre désormais en fonctionnement à la somme de 85 204 € et en investissement à la somme de 114 833 €.

 

INDEMNITES DES ELUS - MODIFICATION

Suite au décret n° 2017-85 du 27 janvier 2017 revalorisant l'indice brut terminal servant au calcul des indemnités de fonction des élus locaux, le Conseil Municipal décide de maintenir le taux des indemnités du maire et des adjoints, dit que les indemnités seront calculées en fonction de l'indice brut terminal de la fonction publique.

 

CONVENTION-CADRE DU CENTRE DE GESTION 71 - MISSIONS FACULTATIVES

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer la convention-cadre "Missions facultatives" du Centre de Gestion 71, permettant de faire appel, en tant que de besoin, aux services du Centre de Gestion 71, dont les missions sont:

  • Emplois temporaires,
  • Conseil et assistance au  recrutement,
  • Mise à disposition de fonctionnaires,
  • Commissions de sélections professionnelles,
  • Services paies,
  • Conseil en organisation et en ressources humaines,
  • Retraite, CNRACL
  • Médecine préventive,
  • Entretien médico-professionnel (avec cadre de santé et psychologue du travail)
  • Action de prévention en milieu professionnel,
  • Accompagnement à l’élaboration du document unique,
  • Accompagnement à la mise à jour du document unique,
  • Accompagnement à la réalisation du document unique,
  • Assistance, audit ou inspection en prévention des risques professionnels
  • Traitement et valorisation et au traitement des archives.

 

NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE - ADOPTION DU R.I.F.S.E.E.P.

Vu la délibération n° DEL2016-11-24 / 47 du 24 novembre 2016 concernant la mise en place du R.I.F.S.E.E.P., vu l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion 71 en date du 10 février 2017, le Conseil Municipal adopte le nouveau régime indemnitaire selon les modalités définies dans la délibération du 24 novembre 2016, autorise M. Le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l'I.F.S.E., dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

 

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2017

M. Le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Département concernant une éventuelle participation au Fonds de Solidarité Logement.

La cotisation étant basée sur la population totale (572 habitants au 1er janvier 2017), le coût par habitant s’élevant à 0,35 €, la participation 2017 serait de 200,20 €.

Le Conseil accepte le montant de cette participation.

 

DIVERS

M. Le Maire donne lecture d'un courrier d'un administré sur l'empoisonnement et la divagation des chats : un rappel sera réalisé au prochain bulletin municipal.

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD