Séance du 10.07.2018

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

__________________

COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

10 juillet 2018

_______________________________

L’an deux mille dix-huit et le dix juillet, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD -Mmes Isabelle BOUCHOT - Annick DELORME -  Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. Christophe CADINOT- Patrick CRETIN - Pascal GUILLOT -  Jean-Claude LAURENT.

Absents : Mmes Karine AVET -  Nathalie DECHAMBENOIT - M. Christophe CORDONNIER (donne pouvoir à I.BOUCHOT) -  David CHAUX (donne pouvoir à JC.LAURENT) - Patrick METROP (donne pouvoir à  P.GUILLOT).

Secrétaire de séance : Mr Patrick CRETIN

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Monsieur Le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour : le conseil municipal accepte.

 

Poteaux incendie (contrôle) convention SAUR

Après avoir délibéré le Conseil Municipal confie à la SAUR la mission d'assistance technique pour le contrôle et l'entretien du matériel de protection incendie.

Autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention ou avenant modifiant les termes de la nouvelle convention, et abroge la convention signée le 10 octobre 2016.

 

Acquisition licence IV

Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire, et après en délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,  décide l'acquisition d'une licence IV au prix de 3500€, hors frais notariés, et confère en tant que de besoins toutes délégations utiles à M. Le Maire pour signer les documents relatifs à cette acquisition.

 

Mise en œuvre de la MPO ( Médiation Préalable Obligatoire)

Le Conseil Municipal décide la validation des modalités de mise en œuvre de la Médiation Préalable Obligatoire proposée par le CDG 71 et autorise M. Le Maire à signer la convention relative à cette mission reprenant les modalités d'organisation.

Le conseil municipal note que les coûts induits par cette nouvelle mission sont inclus dans la cotisation versée au CDG 71.

 

Transfert au SYDESL compétence optionnelle de distribution fournitures GAZ

Le conseil municipal décide de transférer au SYDESL au titre des compétences optionnelles visées à l'article 5 des statuts, la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture du gaz à partir du 1er janvier 2019.

Le conseil municipal autorise M Le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

 

Règlement salle polyvalente

Le conseil municipal valide la demande de location de la salle polyvalente et son règlement d'utilisation (modification) fixant les tarifs de location et incluant en sus la location d'une scène amovible.

 

Divers

  • M Le Maire expose différents devis dont l'achat de 2 coussins berlinois pour la  rue du Ponsy.
  • M Le Maire expose un compte rendu de la commission MAPA pour l'appel d'offres du projet de  travaux de l'ancienne poste.
  • M le Maire présente les devis d'assurances proposés par AXA.
  • Il est fait lecture du compte rendu du conseil d'école du 3eme trimestre.
  • Mme PERRAUDIN remercie les membres du CCAS et l'association " Au cœur de notre village" pour la tenue des buvettes dans le cadre du festival des talents créatifs.
  • Un point est fait sur l'organisation 14 juillet.
  • La séance est levée à 19H45.

M. Le Maire

Frédéric LEOTHAUD