Séance du 09.11.2012

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

en date du 9 novembre 2012

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L’an deux mille douze et le neuf du mois de novembre, le Conseil Municipal, est réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents : Mmes Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT – Isabelle FEVRE - Sabine HUGUENIN - MM. Christophe CORDONNIER - - Jean-Claude LAURENT - Jean-Paul GETTIAUX - Patrick METROP Rémi PERDRIER.

Absent excusé: Mr Frédéric LEOTHAUD a donné pouvoir à Mme Marie PERRAUDIN

Mme Isabelle BOUCHOT  est désignée secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 25 septembre 2012 est adopté à l’unanimité.

 

Budget supplémentaire

Mme Le Maire explique au CM qu’il convient d’annuler et remplacer la précédente délibération pour revoter les montants du budget supplémentaire suite à la création de la cantine, au sinistre du tracteur et à la vente effective du terrain communal. Ce budget est équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement pour un montant de 39500€ et équilibré en recettes et dépenses d’investissement pour un montant de 6000€.

 

Régime indemnitaire des agents communaux

Le CM, après en avoir délibéré décide de maintenir en 2012, le même taux d’attribution des indemnités du personnel communal selon les critères de la législation en vigueur prenant en compte la diversité technique des tâches, le temps de travail et l’ancienneté dans le poste 

Mr Syre Daniel, adjoint technique 1ère classe, à temps plein :

IAT (indemnité d’administration et de technicité) :930,03€

IEM (indemnité d’exercice de mission) :914,70€

Mme Pageault Isabelle, adjoint administratif 1ère classe à temps plein :

IAT (indemnité d’administration et de technicité :696,15€

IEM (indemnité d’exercice de mission) :939,09€

Mme Mermoz Brigitte, adjoint technique 2ème classe à temps partiel :

IAT (indemnité d’administration et de technicité :250,32€

IEM (indemnité d’exercice de mission) :318,51€

Le CM attribue une prime de 154,04€ à Mme Bailleux Aurore, service de la garderie périscolaire, agent technique 2ème classe à temps partiel.

 

Fermages 2012-2013

Le CM décide de louer du 11/11/2012 au 11/11/2013 à l’EARL du Petit Loup, la parcelle, section B lieu dit le Meix Gaudet d’une surface de 76 ares au tarif en vigueur.

Le CM décide de louer pour une durée de 9 ans à compter du 11/11/2012, au GAEC du Piochy les parcelles suivantes : ZB n°117 «  le paquier bouché » d’une superficie de 57ares 10 centiares) et la parcelle ZB n° 121«  le paquier bouché » d’une superficie de 7ha 24 ares 30 centiares.

 

Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées

Le CM après exposé de Mme Le Maire approuve l’abattement spécial à la base réglementaire, en faveur des personnes handicapées ou invalides.

 

Plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics (PAVE)

Après exposé de Mme Le Maire informant de la conformité du PAVE par les services concernés, le CM approuve ce document qui sera consultable en mairie sur demande, communiqué à Mr le  Préfet et Mr le Président du Conseil Général.

 

Location du logement de la mairie

Le CM après en avoir délibéré et étudié plusieurs dossiers, décide à l’unanimité de louer le logement de la mairie à Mme AVET, à partir du 1er décembre 2012 pour un montant de 400€ hors charges.

 

Subventions communales

Le CM, après lecture de Mme Le Maire concernant les nouvelles demandes qui lui ont été faites, décide d’attribuer les subventions suivantes :

Coopérative scolaire : 1600€  (dont une subvention spéciale classe verte de 1000€)

Association des p’tits mômes : 250€, Comité des fêtes : 250€, Tamalous : 250€, AGIR : 50€, Papillons blancs : 50€, Association Valentin Hauy : 50€

 

Agence de l’eau, taux 2013 et redevance pollution

Le CM donne un avis favorable au taux fixé par l’agence de l’eau pour l’année 2013.

Taux de la redevance pour pollution en augmentation de 6 centimes/m3 montant de 0,28€/m3

Le taux de la redevance pour modernisation des réseaux reste inchangé pour un montant de 0,15€/m3.

Création d’une recyclerie et d’un syndicat mixte pour la gestion du bâtiment (SICED Bresse Nord)

Par délibération du 27 septembre 2012, le comité syndical du SICED Bresse Nord a décidé la création d’un syndicat mixte regroupant le SIvOM du Louhannais, le SICED Bresse Nord et le SIRTOM de Chagny pour la mutualisation des moyens et la création d’une recyclerie.

Après exposé de Mme le Maire, le CM approuve à l’unanimité ces créations.

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes et ajout de la compétence « tourisme »

Après exposé par Mme le Maire de la politique touristique menée dans le cadre de la communauté de communes et la délibération en date du 7 novembre 2012 adoptant la modification des statuts de la Communauté de Communes avec ajout de la compétence tourisme, le CM approuve à l’unanimité ces modifications.

 

Etude concernant un sentier thématique « prairies humides » à DAMEREY

Le CM décide la réalisation d’une étude faite par le CPIE pour la future réalisation d’un sentier thématique « prairies humides » sur la commune de Damerey. Cette étude d’un montant de 3100€HT est proposée à subvention LEADER (55%) dans le cadre du Pays du Chalonnais.

 

Demande de subvention LEADER pour le sentier « prairies humides »

Le CM approuve et accepte la demande de subvention dans le cadre du programme LEADER du Pays du Chalonnais pour la réalisation d’une étude par le CPIE.

 

Divers

Le CM approuve l’achat d’un logiciel de facturation pour la cantine .

Le CM remercie Mr Sao Romao pour le don d’un noyer .

Mme le Maire fait lecture du courrier de validation par le médecin petite enfance de l’utilisation de la salle de réunion de la mairie pour les animations du relai d’assistantes maternelles

Le CM, après lecture d’un courrier d’un habitant, par Mme le Maire, concernant un acte de cruauté envers un animal déplore ce geste illégal de maltraitance et invite la population à une grande vigilance sachant que de tels agissements peuvent être sévérement punis par la loi.

Mr Laurent, délégué au syndicat des eaux donne lecture du rapport résultant de la dernière AG.

Le CM souhaite la bienvenue à tous les nouveaux nés de l’année qui vient de s’écouler et salue  particulièrement la venue de la petite Adelle, fille de notre secrétaire Isabelle.

 

Plus de questions, la séance est levée à 23h50.

 

                                                                                     Mme Le Maire

 

 

                                                                                     Marie PERRAUDIN