Séance du 07.12.2013

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

7 décembre 2013

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L’an deux mille treize et le sept du mois de décembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

 

Présents :

Mmes Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT - Mme Sabine HUGUENIN MM. - Frédéric LEOTHAUD - Jean-Claude LAURENT –

Excusés : M. Christophe CORDONNIER

 

Mme Isabelle FEVRE donne pouvoir à Mme Sabine HUGUENIN

M. Rémi PERDRIER donne pouvoir à M. Jean-Claude LAURENT

 

M. LEOTHAUDest désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance à 10h30.

Le compte rendu de la réunion du 13 novembre 2013 est adopté à l’unanimité.

 

ATTRIBUTION MARCHE REAMENAGEMENT PLACE ARRIERE MAIRIE

 

Le CM décide après avoir entendu les arguments de la commission des marchés, d’attribuer

-      Lot 1 -  VRD : Sté EIFFAGE Travaux Public Est – Parc d’Activités La Tuilerie - 71640 Dracy le Fort, pour un montant H.T. de 30 675.70 €

-      Lot 2 - Maçonnerie :Sté MEUGNIER Stéphane – 15 route du Lavoir – Perrigny – 71620 SAINT MARTIN EN BRESSE, pour un montant H.T. de 21 928.00 €

-      Lot 3 - Espaces Verts : Sté ISS Espace Verts -9010 route de Gray – 21820 Saint Apollinaire, pour un montant H.T. de 6 486.00 €

-      Lot 4 – Métallerie – Serrurerie : Sté METALLERIE SAINT MARTIN -14 rue du Pranet -  71370 Ouroux sur Saône pour un montant H.T. de 11 702.00 €

BAIL DE LOCATION

 

Le CM décide suite à la demande de M. BEJOT, de louer à titre gracieux pendant 2 ans la parcelle 2I15 pour la remise en état de la parcelle (dessouchage, broyage,…)

 

DISSOLUTION SIVOS

 

Le CM accepte les conditions financières et patrimoniales approuvées par le SIVOS lors de la séance du 28 novembre 2013, soit :

  - versement d’une subvention exceptionnelle au collège Olivier de la Marche pour un montant de 503.93 €

  - le collège fait l’objet d’une cession à titre gratuit au Conseil Général

  - transfert des comptes de bilan à la commune de SAINT MARTIN EN BRESSE

       - Passif :

            89 915.72 € à l’article 1068

-      Actif :

76 019.61 € à l’article 193

Et 13 896.11 € à l’article 204132

DEVIS

 

Mme le Maire donne lecture des devis pour la création d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales.

 

SUBVENTIONS

 

Le CM décide d’attribuer :

 

-  Ecomusée Bresse Bourguignonne : 250 €

-  PEP 71 : 50 €

-  ADIL : 50 €

-  Croix Rouge : 50 €

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NOMINATION AGENT RECENSEMENT

 

Le CM décide de verser le montant forfaitaire de 1 279 € à Madame BESANCON Geneviève, agent recenseur, qui a été chargée d’effectuer les opérations de collecte sur la commune en 2009 et dit que la dépense sera inscrite au BP 2014 article 6218.

 

DIVERS

 

Le CM décide d’offrir le repas à la cantine aux primaires de Damerey lors de la visite du collège.

Le CM organise le repas de Noël pour la cantine.

Mme le Maire donne lecture du courrier d’un habitant pour la pose d’un avaloir sur la RD 673.

Le CM rappelle que cette compétence relève du CG 71 et transmet la demande

 

Plus de questions à l’ordre du jour.

La séance est levée à 11h53.

 

                                                                                     Mme Le Maire

 

                                                                                     Marie PERRAUDIN