Séance du 07.10.10

 

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

  du Conseil Municipal

du 7 octobre 2010

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L'an  deux  mille  dix et  le sept du mois d'Octobre,  le  Conseil  Municipal, réuni au  lieu  ordinaire  de ses  séances, sous  la  présidence  de  Mme Perraudin Marie.

 

Présents :

Mme PERRAUDIN Marie, M. LÉOTHAUD Frédéric, Mme BOUCHOT Isabelle, M. CORDONNIER Christophe, Mme  CHAMBIET Martine, Mme FEVRE Isabelle,  M. LAURENT Jean Claude, M. METROP Patrick, M. PERDRIER Rémi.

Absents : Mme HUGUENIN Sabine représentée par M. CORDONNIER Christophe, M. GETTIAUX Jean-Paul représenté par Mme PERRAUDIN Marie.

M. CORDONNIER Christophe est désigné secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h40

Le compte rendu de la réunion du 19 août 2010 est adopté à l'unanimité.

ACQUISITIONS EN INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide l'acquisition d'un tapis pour la bibliothèque pour un montant de 75,10 €uros

Le Conseil Municipal, considérant que la valeur unitaire du bien à acquérir est inférieure à 500 Euros, que celui-ci ne peut être assimilé, par analogie, à un bien figurant en annexe de la circulaire n° B 87 00120 C, que ce bien ne figure pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stocks, que son caractère de durabilité est sans équivoque,

Le Conseil Municipal précise que les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2010.

 

LOCATION TERRAIN COMMUNAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer du 11 Novembre 2010 au 11 novembre 2011 à l'EARL du -Petit Loup - 1 Chemin de la Serrée 71620 VILLEGAUDIN, la parcelle ci-après :

- Section B n° 466 - Lieu-dit « Le Meix Gaudey » d'une superficie de 0 H 76 ares, pour une quantité de 287 Kg de blé, au tarif en vigueur.

 

LOYER LOGEMENT COMMUNAL

Compte tenu de la vacance du logement de l'école, le Conseil Municipal décide de louer à compter du 1er décembre 2010, un logement Type F4, pour un montant mensuel de 400 €uros hors charges.

Le Conseil Municipal :

  • fixe le montant de la caution à 1 mois de loyer,
  • décide de proposer ce logement par voie d'affichage sur la Commune,
  • décide de louer ce logement par un contrat d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable, aux vues de l'emplacement dans un bâtiment de l'école,
  • confère en tant que besoin toutes délégations utiles à Madame Le Maire pour régler les formalités administratives consécutives à la location du logement.

 

DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal prend les décisions modificatives du budget principal comme suit :

DM n° 02 :  3200 € de l'article 2313-72 à l'article 2031-72.

DM n° 03 :  1680 € de l'article 2313 à l'article 1641.

 

Ainsi qu'une décision modificative n° 04 de cession :

11720 € concernant les articles 192 et 776 ainsi que 23920 € concernant les articles 675 et 21571.

 

RENOUVELLEMENT DE CDD - GARDERIE

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2009 décidant le recrutement d'un agent pour le bon fonctionnement de la garderie périscolaire,

Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat à durée déterminée de l'agent, à compter du 1er novembre 2010 et confère en tant que besoin toutes délégations utiles à Madame Le Maire pour signer le contrat ainsi que tous les documents administratifs nécessaires à l'embauche du personnel.

 

ACQUISITION D'UNE PLAQUE

Après exposé de Madame Le Maire, le Conseil Municipal décide l'achat d'une plaque suite au décès de Monsieur Bernard PETIOT, ancien Maire de la Commune de DAMEREY de 1989 à 2001, pour un montant de 272,74 € HT.

 

INDEMNITES DES RECEVEUR

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'allouer :

  • à Madame Chantal BESANCENOT jusqu'au 28 février 2010 suite à son départ pour cause de mutation
  • à Madame Nassima ZAIDI qui a assuré l'intérim du poste pour la période s'étalant du 1er mars 2010 au 31 août 2010
  • et à Monsieur Jean-Claude LEPARQUOIS nommé Trésorier de Pierre de Bresse - St Martin à compter du 1er septembre 2010 et pour les années suivantes.

- L'indemnité de conseil calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

- L'indemnité pour la confection des documents budgétaires pour le montant maximum fixé par le dernier arrêté interministériel en vigueur au moment du paiement annuel.

 

SUBVENTION COMMUNALE 2010

Le Conseil Municipal décide d'attribuer pour l'année 2010 une subvention de 250€ à l'association « Comité des Fêtes ».

 

AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE ET DE L'ETAT DE L'ACTIF

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, de la nécessité de procéder à l'ajustement de l'inventaire et de l'état de l'actif de la commune.

Le Conseil Municipal accepte de sortir de l'actif les biens dont le détail suit :

N° Compte nature

Libellé du compte par nature

N° inventaire

Année d'acquisition

Valeur origine

205

Norton anti virus

Logicielantivirus/5

2002

63.39 €

21578

Faucheuse

Mat.voirie/1

1973

467.95 €

21578

Chargeur

Mat.voirie/2

1985

990.92 €

21578

Débroussailleuse

Mat.voirie/4

1988

576.41 €

2182

Imprimante HP Deskjet 550

Mat.Bur.Inf./2

1993

766.61 €

2182

Imprimante IBM 2391

Mat.Bur.Inf./3

1993

632.82 €

2183

Fax

Mat.Bur.Inf./4

1996

494.57 €

2183

Photocopieur Mashuatec

Mat.Bur.Inf./6

1997

762.25 €

2183

Ordinateur bureautique

Mat.Bur.Inf/ 9

2002

891.02 €

2183

Ordinateur Epson 670

Matinfoecole/1

2000

1498.57 €

2183

Ordinateur Philips + imprim HP

Matinfoecole/2

2000

1438.58 €

2183

Ordinateur C 667 MHZ Ecole

Matinfoecole/4

2001

2822.45 €

2184

Machine à laver salle polyvalente

Mobilier/5

1993

2343.23 €

2188

Tableaux affichage

Matmairie/33

2004

152.61 €

2188

Tobbogan terrain de jeux

Matterrainjeux/21

1997

1675.41 €

 

RAPPORT ANNUEL 2009 - ASSOCIATION DES MAIRES DE France

Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2009 présenté par l'Association des Maires de France.

 

DIVERS

Mme le Maire expose le compte rendu de la réunion du SICED Saône et Bresse du 30 septembre 2010.

Mme Le Maire présente le courrier de l'Association Les P'Tits Mômes présentant le nouveau bureau suite à l'assemblée générale du 13 septembre 2010.

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal des problèmes récurrents des loyers impayés des divers logements communaux occupés à ce jour.

Mme Le Maire lit une lettre de remerciement de Mr Le Proviseur du Collège de St Martin suite à l'octroi d'une subvention.

Plus de questions

Mme le Maire lève la séance à 23h11

 

                                                                           Mme Le Maire                                                                       

 

                                                                            Marie Perraudin