Séance du 07.03.2013

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

_________________

COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

7 mars 2013

_______________________________

L’an deux mille treize et le sept du mois de mars, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents : Mmes Marie PERRAUDIN - Sabine HUGUENIN - Isabelle BOUCHOT – Isabelle FEVRE – MM. Rémi PERDRIER Christophe - CORDONNIER - Frédéric LEOTHAUD - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP-

Absent : Jean-Paul GETTIAUX qui donne pouvoir à Frédéric LEOTHAUD

M. Christophe CORDONNIER est désigné secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 14 février 2013 est approuvé à l’unanimité.

Comptes administratifs commune

Le CM réuni sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD, 1er adjoint, après s’être fait présenter le BP et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le CA dressé par l’ordonnateur, accompagné de l’état de sections de l’exercice clos du receveur.

Considérant que Mme Marie PERRAUDIN, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2012, les finances de la commune de Damerey en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et  n’ordonnant que les dépenses justifiées.

Procédant au règlement définitif du budget 2012, résume ainsi les résultats des différentes sections budgétaires :

Section de fonctionnement

               Dépenses : 385 000.14 €

               Recettes : 447 306.88 €

               Excédent : 62 306.74 €

               Excédent année 2011 : 115 362.03 €

               Affectation en investissement en 2011 : 0 €

               Résultat final net cumulé : excédent de 177 668.77 €

Section investissement

               Dépenses : 86 852.70 €

               Recettes : 60 761.57 €

               Déficit : 26 091.13 €

               Excédent de l’année 2011 : 9 097.01 €

               Résultat final net cumulé : déficit : 16 994.12 €

               Reste à réaliser : dépenses : 0 €

                                          recettes : 0 €

               Résultat global final : déficit de 16 994.12 €

Après en avoir délibéré, le CM approuve l’ensemble de la comptabilité de la commune soumise à son examen et constatant l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement décide :

D’inscrire la somme de 16 994.12 € en section d’investissement au compte 1068, somme prélevée sur l’excédent de fonctionnement.

D’inscrire la somme de 160 674.65 € au compte 002 en dotation de fonctionnement.

Assainissement

Le CM réuni sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD, 1er adjoint, après s’être fait présenter le BP et les DM de l’exercice considéré, le CA dressé par l’ordonnateur, accompagné de l’état de section de l’exercice clos du receveur.

Considérant que Mme Marie PERRAUDIN, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2012 les finances de l’assainissement de DAMEREY  en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif du budget 2012, résume avoir les résultats des différentes sections budgétaires :

Section de fonctionnement

               Dépenses : 25 820.38 €

               Recettes : 31 140.69 €

               Excédent : 5 320.31 €

               Excédent année 2011 : 41 836.26 €

               Affecté en investissement en 2012 : 0 €

               Résultat final cumulé : excédent de 47 156.57 €

Section d’investissement

               Dépenses : 11 739.31 €

               Recettes : 13 654.80 €

               Excédent : 1 915.49 €

               Excédent de l’année 2011 : 25 466.44 €

               Résultat final cumulé de : 27 381.93 €

               Reste à réaliser : dépenses : 0 €

                                          recettes : 0 €

               Résultat global final : excédent de 27 381.93 €

Après délibération, le CM approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et constatant les excédents, décide d’inscrire au BP les sommes de :

    47 156.57 € au compte 002 résultat de fonctionnement reporté

    27 381.93 € au compte 001 résultat d’investissement reporté.

Compte de gestion commune

Après lecture des éléments du BP 2011, du DM, et considérant que la gestion est régulière sur les opérations du 01/01/2012 au 31/12/2012 :

Le CM déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Compte de gestion assainissement

Après lecture des éléments du BP 2011, des DM et considérant que la gestion est régulière sur les opérations du 01/01/2012 au 31/12/2012 :

Le CM déclare que le compte de gestion dressé,  pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Plan Local d’Urbanisme

Vu le code de l’urbanisme

Vu le schéma de cohérence territoriale de l’agglo chalonnaise révisé le 04/07/2001

Vu la délibération du CM du 24/10/2008 : PLU

Vu la délibération du CM du 06/03/2012 : bilan et concertation et arrêtant le projet d’élaboration du PLU 

Vu l’arrêté municipal du 30/12/2012 soumettant le projet de PLU à enquête publique du 21/08/2012 au 24/11/2012.

Considérant que les résultats de ladite enquête publique et de la consultation des services justifient quelques adaptations du projet d’élaboration du PLU.

Après avoir délibéré, le CM décide d’approuver l’élaboration du PLU telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

PIIC 2013

Après avoir pris connaissance des instructions concernant le PIIC année 2013

Le CM accepte le projet de sécurisation et d’aménagement de la place arrière de la mairie

Décide de financer l’opération comme suit :

         Coût total : 74.572,50 € HT soit 89.188,71 € TTC

         Subvention commission cantonale : 5 408,00 €

         Région (Eco Villages) : 17 230,00 €                          

         Amendes de police : 3 000,00 €

         Autofinancement : 51 600,00 € HT

Le CM dit inscrire cette dépense au BP 2013.            

DETR 2013

Le CM décide la réalisation du projet de sécurisation et d’aménagement de la place arrière de la mairie

Approuve le plan de financement comme suit :

Coût total : 74.572,50 € HT soit 89.188,71 € TTC

         Subvention commission cantonale : 5 408,00 €

         Région (Eco Villages) : 17 230,00 €                          

         DETR : 2 742,50 €

         Amendes de police : 3 000,00 €

         Autofinancement : 63 550.71 € HT

Le CM sollicite pour la réalisation du projet, une subvention au titre de la DETR.

Réformes des rythmes scolaires

Après délibération, au vu du fonctionnement en RPI et de l’entretien avec l’inspection d’académie le 21/01/2013

Le CM décide de demander le report de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015.

Devis

Mme le Maire fait lecture de plusieurs devis pour les projets étudiés sur le BP 2013.

Convention collège

Après délibération le CM décide de signer la convention d’hébergement occasionnel avec le collège Olivier de la Marche afin de payer uniquement la cantine pour les élèves habitant Damerey, suite au refus de la commune de Saint Maurice de signer la convention pour l’ensemble de la classe de CM2 au titre du RPI.

Divers

Néant

La séance est levée à 00h26.

                                                                             Mme Le Maire

                                                                            Marie PERRAUDIN