Séance du 07.02.2012

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

du 7 février 2012

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L’an deux mille douze et le sept du mois de février, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents :

Mmes Marie PERRAUDIN - Isabelle BOUCHOT - Isabelle FEVRE - Sabine HUGUENIN - MM. Frédéric LEOTHAUD - Christophe CORDONNIER - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP-  Rémi PERDRIER. 

Absents excusés : M. Jean-Paul GETTIAUX représenté par M. Frédéric LEOTHAUD.

Mr Jean-Claude LAURENT est désigné secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 12 décembre 2011 est adopté à l’unanimité.

Après en avoir informé le Conseil Municipal, Madame Le Maire demande si l’on peut ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l’autorisation de dépenses en investissement avant le votre du budget primitif. Accord est donné.

 

Autorisation de dépenses d’investissement avant adoption du BP 2012

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2012, à savoir :

Art 204158 : Participation travaux conduite eau potable route de Montcoy 1.882,00 €

Art 2188 : Acquisition cafetière 19,90 €

 

Résiliation bail logement des Ecoles

Après avoir débattu du dossier concernant le bail à résilier du logement des écoles, le Conseil Municipal PROPOSE d’attendre la fin de la période hivernale, soit le 15 mars 2012 pour rompre le bail consenti à la locataire, si aucun accord amiable n’est trouvé d’ici là.

 

Remboursement eau logement des Ecoles

Madame Le Maire propose à l’assemblée de recouvrer les sommes dues par la locataire du logement des écoles au titre des consommations d’eau et abonnements depuis le 18 décembre 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de recouvrer les sommes dues dont le montant s’élève à 244,03 €uros.

 

Autorisation ouverture de crédits chapitre 67

Après réajustements et recalculs de l’indice INSEE concernant le loyer communal au dessus de la Mairie, il conviendra d’alimenter le chapitre 67 « Dépenses exceptionnelles » d’un montant de 312,84 € afin d’annuler les titres sur exercices antérieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’ouvrir les crédits nécessaires au chapitre 67, et précise que cette somme sera inscrite au budget primitif 2012.

Néanmoins, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas mandater cette somme au vu de la lourde dette encourue par les locataires.

 

Convention RD 673

Après lecture de la convention proposée par le Conseil Général de Saône et Loire concernant la RD 673.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas délibérer sachant que la particularité de notre village n’est pas prise en compte dans ce document standard.

Après concertation avec les maires des 4 communes concernées par cette même problématique, également après information des conseillers généraux et contact avec les services de la DRI, des solutions sont en cours d’élaboration. Celles-ci auront pour objectif une meilleure répartition des charges.

Le Conseil Municipal attend de nouvelles propositions.

 

Avenant contrat VERITAS

Madame Le Maire rappelle le contrat de vérification des installations techniques en date du 7 août 2008, et informe qu’il conviendrait d’ajouter les vérifications des installations électriques des logements communaux, ainsi que le poste de lagunage, et les vérifications des installations de gaz dans les logements communaux.

Madame Le Maire présente l’avenant n° 1 proposé par le Bureau VERITAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE l’avenant n° 1 du Bureau VERITAS et CONFERE en tant que besoin toutes délégations utiles à Madame Le Maire pour signer l’avenant.

 

Avenant contrat d’assistance technique à l’assainissement

Madame Le Maire donne lecture de l’avenant n° 1 à la convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau, notamment de l’assainissement collectif, en date du 6 avril 2007

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau, notamment de l’assainissement collectif  et CONFERE en tant que besoin toutes délégations utiles à Madame Le Maire pour signer l’avenant.

 

Convention E-Parapheur Actes

Madame Le Maire informe l’assemblée de la possibilité d’adhérer au service E-parapheur proposé aux adhérents du GIP E-Bourgogne.

La dématérialisation des actes soumis à l’obligation de transmission constitue une réponse adaptée aux exigences actuelles de simplification, de rapidité et d’économies auxquelles doivent répondre les instances territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE le principe de la dématérialisation et de la télétransmission des actes administratifs,

SOLLICITE les services de la Préfecture de Saône et Loire pour l’établissement de la convention,

AUTORISE Madame Le Maire à signer ladite convention en partenariat avec la Préfecture de Saône-et-Loire.

 

Adhésion Ecomusée de la Bresse Bourguignonne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’adhérer à l’Ecomusée de la Bresse Bourguignonne

CONFERE en tant que besoin toutes délégations utiles à Madame Le Maire pour signer les documents d’adhésion.

 

Bilan d’activités 2010 - SYDESL

Après lecture faite par Madame Le Maire, le Conseil Municipal APPROUVE le bilan d’activités 2010 concernant  le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDESL).

 

Demande de subvention

Après exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer pour l’année 2012  une subvention de 50 € au CIFA Jean Lameloise.

 

Devis

Le Conseil Municipal ACCEPTE les devis suivants :

- G1 Fermetures : câbles acier,  serres câbles et crochets de bandes verticales pour les rideaux de la salle polyvalente : 102,86 €

- RAVEAU Marc : abattage 4 peupliers route de Verjux : 538,20 €

- LIOCHON Maurice : travaux curage fossés et déplacement d’une base D400 route de Montcoy : 2.184,61 €

 

DIVERS

  • Mr LEOTHAUD fait le compte rendu de la réunion RPI du 2 février 2012.
  • Mr CORDONNIER fait le compte rendu de l’enquête de prévention et réduction des déchets du SICED Bresse Nord

Plus de questions

Mme le Maire lève la séance à 00h15

 

Mme Le Maire

Marie Perraudin