Séance du 06.07.2011

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

du 6 juillet 2011

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L’an deux mille onze et le six du mois de juillet, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents : Mmes Marie PERRAUDIN, Isabelle BOUCHOT, Martine CHAMBIET, Isabelle FEVRE, Sabine HUGUENIN, Mrs Christophe CORDONNIER, Jean-Claude LAURENT, Frédéric LEOTHAUD, Patrick METROP, Rémi PERDRIER.

Excusé : Mr Jean-Paul GETTIAUX.

Mr Christophe CORDONNIER est désigné secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 27 mai 2011 est adopté à l’unanimité.

 

Remboursement GROUPAMA – sinistre tondeuse

Le Conseil Municipal ACCEPTE le remboursement effectué par GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne, d’un montant de 420,62 € correspondant au remboursement du sinistre avec la tondeuse SNAPPER.

 

Choix du maitre d’œuvre – Etude Eco Villages Avenir

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 avril 2011 décidant de lancer une opération de mise en concurrence d’architectes par un marché de prestations intellectuelles pour une étude Eco Villages Avenir.

Vu les propositions faites par les cabinets d’architectes Olivier Le Gallée, Atelier du Triangle, Urbanis-Territoire Energie et Michel GIRARDOT.

Vu le rapport de la commission d’appel d’offres réunie le 21 juin 2011,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de confier à  Monsieur Michel GIRARDOT – 11, rue Villebois Mareuil – 71100 CHALON SUR SAONE, l’établissement du projet et la maîtrise d’œuvre de l’étude Eco Villages Avenir pour la Commune de Damerey pour un coût de 15.000 € HT (quinze mille euros)                                     

CONFERE en tant que de besoin toutes délégations utiles à Madame Le Maire pour la réalisation du projet et signer les marchés.

 

Demande de subvention - Etude Eco Villages Avenir

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 avril 2011 décidant de lancer une opération de mise en concurrence d’architectes par un marché de prestations intellectuelles pour une étude Eco Villages Avenir.

Le Conseil Municipal

SOUHAITE  confier à  Monsieur Michel GIRARDOT – 11, rue Villebois Mareuil – 71100 CHALON SUR SAONE, cette mission d’étude suivant les conditions inscrites dans la proposition jointe à la délibération pour un coût de 15.000,00 € HT 

SOLLICITE l’aide prévue pour le financement de cette étude selon le plan de financement suivant : 

-  Subvention de la Région            :           10.800 €

-  Autofinancement :                                   4.200 € HT                

CONFERE en tant que de besoins toutes délégations utiles à Madame Le Maire pour régler les différentes formalités administratives.

 

Décision modificative n° 01 – Budget Principal

Le Conseil Municipal DECIDE de virer la somme de 1675 € du chapitre 020 « Dépenses imprévues d’investissement » vers l’article 2188 « Autres immobilisations corporelles ».

 

Décision modificative n° 02 – Budget Assainissement

Le Conseil Municipal DECIDE de virer la somme de 4977 € suite à une erreur d’inscription au chapitre 77 (article 777) au lieu du chapitre 042.

 

Tarifs du 13 et 4 juillet 2011

Le Conseil Municipal FIXE les tarifs des consommations pour les manifestations du 13 et 14 juillet 2011 à :

- plateau repas : 14 €

- plateau repas enfant : 4 €

- bouteille de boisson non alcoolisée : 1.50 €

- bouteille de vin blanc/rosé/rouge (75cl) : 5 €

- verre de vin (kir, rosé, rouge, blanc) : 1 €

- eau minérale : 1 €

- bouteille de crémant : 10 €

- coupe de crémant : 1.50 €

- bouteille de cidre : 3.50 €

- verre de cidre 1 €

- pains / miches : 2 €

- brioches : 4 €

- vues aériennes : 5 €

DECIDE que bénéfice de la vente des pains sera versé au profit du CCAS.

 

Rapport d’activités 2010 – SICED Bresse Nord

Après lecture du rapport annuel d’activités 2010 du SICED Bresse Nord

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE  le rapport annuel d’activités 2010 établi par le SICED Bresse Nord concernant : 

-  le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers

-  le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement  

 

Redevance d’Occupation du Domaine Public GrDF – Année 2011

Vu le contrat de concession passé entre GrDF et la Commune de DAMEREY,

Vu les articles L.2333-84 à 86 et R.2333-114 à 119 du CGCT qui disposent que la redevance due chaque année au titre de l’occupation du domaine public communal pour les ouvrages publics de transport et de distribution de gaz fixé par délibération du Conseil Municipal selon l’indice ingénierie de Septembre 2010 : 797,6

Vu la proposition faite par GrDF

Le Conseil Municipal,

DONNE  un avis favorable à la proposition faite par GrDF, dont le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier pour l’année 2011, s’élève à la somme de 610,40 € (six cent dix €uros et quarante centimes).

  

Redevance d’Occupation du Domaine Public France Telecom – Année 2011

Madame le Maire fait part de la décision prise le 9 juin 2011 sur le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication. La redevance 2011 s’élève à 445.03 € et sera inscrite au compte 70323.

 

Acquisition en investissement – livres bibliothèque

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide l’acquisition en investissement  de livres pour la bibliothèque.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT 

Que la valeur unitaire du bien à acquérir est inférieure à 500 Euros

Que celui-ci ne peut être assimilé, par analogie, à un bien figurant en annexe de la circulaire n° B 87 00120 C,

Que ce bien ne figure pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stocks,

Que son caractère de durabilité est sans équivoque,

PRECISE que les crédits nécessaires aux acquisitions figurent au Budget 2011

 

Ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif

Le Conseil Municipal ACCEPTE la liste énoncé par Madame Le Maire et DECIDE de sortir ces biens de l’actif de la commune suite à la réunion du Conseil Municipal du 7 octobre 2010.

 

Fonds Solidarité Logement 2011

Madame Le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Conseil Général, concernant une éventuelle participation au Fonds Solidarité Logement (FSL) ayant pour but de favoriser l'accès et le maintien dans le logement de tous les habitants de Saône et Loire, et d’offrir la possibilité d’accorder des aides aux personnes rencontrant des difficultés pour l’accès et le maintien dans le logement  selon le PDALPD (Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées)

La cotisation étant basée sur la population totale (557 habitants) et le coût par habitant s’élevant à 0,35 €,  la participation 2011 serait de 557 habitants x 0,35 € = 194,95 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le montant de cette participation 2011.

 

Suite du projet de schéma départemental de coopération intercommunal

Madame Le Maire fait part des diverses informations suite aux réunions avec Messieurs Les Maires de Allériot, Bey et Saint Maurice en Rivière avec le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon.

 

Divers

  • Mr LEOTHAUD donne un compte rendu du Conseil d’Administration de l’Association des P’Tits Repas du RPI le 23 juin 2011
  • Mme BOUCHOT fait part du bilan de la Mission Locale du Chalonnais
  • Mme Le Maire évoque le remplacement de l’agent technique pour la période des congés d’été
  • Plus de questions.

Madame Le Maire lève la séance à 00h08  

Mme Le Maire

Marie PERRAUDIN