Séance du 05.09.2016

REPUBLIQUE  FRANCAISE

COMMUNE  DE  DAMEREY

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 COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

5 septembre 2016

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L’an deux mille seize et le cinq septembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : M. Frédéric LEOTHAUD - Mmes Karine AVET - Isabelle BOUCHOT - Nathalie DECHAMBENOIT - Annick DELORME - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - M. Thierry ALLAIS - Christophe CORDONNIER - Pascal GUILLOT - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP.

Excusés : M. Christophe CADINOT (donne pouvoir à A. Delorme) - David CHAUX (donne pouvoir à M. Gérard) - Patrick CRETIN (donne pouvoir à N.Dechambenoit).

Mme Karine AVET est nommée secrétaire de séance.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h35.

 

TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les prix de location de la salle polyvalente.

 

LOCATION EXCEPTIONNELLE DE LA SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal accepte exceptionnellement de louer la salle polyvalente à une association communale pour une 3ème manifestation au tarif de 100 €uros ainsi que les charges afférentes à cette location.

 

DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal décide des mouvements de crédits suivants :

022   Dépenses imprévues fonctionnement             -  130 €

673   Titres annulés (exercices antérieurs)              + 130 €

2313  Immos en cours constructions                    - 12.000 €

2112   Terrains de voirie                                      +   5.570 €

21318Autres bâtiments publics                            +   1.751 €

21568         Autres matériels et outillages             +     470 €

2188 Autres immos corporelles                            +   4.209 €

 

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2016 - ORANGE

M. Le Maire informe de la décision fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication de Orange pour l’année 2016, et dont le total de la redevance s’élève à 467,16 €.

 

DEROGATION SCOLAIRE

le Conseil Municipal annule et remplace la délibération n° DEL2016-06-30 / 27 du 30 juin 2016, et donne un avis défavorable à une demande de dérogation scolaire à la commune d’accueil pour un enfant concerné.

 

DIVERS

Il est fait part du :

- compte rendu du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Verdun,

- rapport de gestion de l’Ecomusée de la Bresse Bourguignonne.

- bilan des manifestations des 13 et 14 juillet : bilan déficitaire

L’inauguration des travaux de restauration de l’Eglise aura lieu le samedi 24 septembre 2016 à 10h30.

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.

 

M. le Maire

Frédéric LEOTHAUD