Séance du 05.08.2013

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

05 août 2013

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L’an deux mille treize et le cinq du mois de août, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

Présents :

Mmes Marie PERRAUDIN - Sabine HUGUENIN - Isabelle FEVRE – MM. Rémi PERDRIER- Frédéric LEOTHAUD - Jean-Claude LAURENT - Christophe CORDONNIER - Patrick METROP

Absent excusé : Mme Isabelle BOUCHOT

M. Patrick METROP est désigné secrétaire de séance.

 

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 18 juin 2013 est adopté.

 

Le CM accepte l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

- Décision modificative du budget assainissement

- Avenant entente RPI Damerey / St Maurice

 

DECISION MODIFICATIVE

Le CM accepte une décision modificative en abondant le compte D23 d’un montant de 200 € pris sur le compte D21.

 

AVENANT ENTENTE RPI

Mme le Maire donne lecture de l’avenant 3 à la convention pour la gestion du RPI établit en commission le 13 juin 2013.

Le CM accepte l’avenant à l’unanimité.

 

PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE ARRIERE DE LA MAIRIE

Le CM décide de confier les projets d’architecture de l’aménagement de la place arrière de la mairie  au cabinet PLURIEL pour la partie bâtiment et à Mme GOUTTEBARGE pour la partie paysagère et sécuritaire et sollicite le Conseil Général pour obtenir une aide au financement de ce projet d’aménagement de sécurisation et d’accessibilité de la place arrière de la mairie ainsi que la mise aux normes éco énergétique du logement des écoles.

 

ATTRIBUTION MARCHE RENOVATION BATIMENT ECOLE

Le CM décide d’attribuer

Le lot 1 : couverture- charpente-zinguerie à l’entreprise HUCK pour un montant de 114 221,90 € (10 rue des Sabotiers 71270 Pierre de Bresse).

Le lot 2 : menuiseries extérieures à la société de menuiserie Labille (17 avenue Boucicaut 71100 Chalon sur Saône) pour un montant de 11 196,00 €.

D’autre part la mission de coordination SPS à la SOCOTEC Saône et Loire pour un montant de 1040.00 € HT.

La mission de contrôle technique sera assurée par Bureau Veritas pour un montant de 1800.00 € HT.

 

ACQUISITION EN INVESTISSEMENT

Le CM décide l’acquisition en investissement de matériel pour un montant de 787.84 € pour des livres à la bibliothèque, 487.07 € et 54.80 € pour du matériel informatique et 394.05 € pour la clôture du sentier.

Considérant que la valeur unitaire des biens à acquérir est inférieure à 500 €, précise que les crédits nécessaires à l’acquisition de matériel figureront au BP 2013.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES (GOUVERNANCE ET COMPOSITION)

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Saône – Doubs Bresse, par accord amiable établit comme suit :

 - 1 délégué pour les communes dont la population est inférieure à 500 habitants

 - 2 délégués de 501 à 750 habitants

 - 3 délégués de 751 à 1000 habitants

 - 1 délégué supplémentaire par tranche de 500 habitants au-delà de 1001 habitants

Avec prorogation des mandats des délégués actuels jusqu’au renouvellement des conseils.

 

AMENDES DE POLICE

Le CM sollicite le Conseil Général de Saône et Loire pour une aide au financement de l’opération d’aménagement de sécurité et d’accessibilité au titre du produit des amendes de l’année 2013.

 

SUBVENTIONS

Le CM décide d’attribuer à la société de chasse de Damerey une subvention de 100 € pour la destruction des nuisibles.

 

PRIMES

Le CM décide d’attribuer une prime pour l’année 2012-2013 à Mme VINCENT, adjointe technique 2ème classe, d’un montant de 250 € et de renouveler son CDD du 1er septembre au 31 décembre 2013.

 

ETAT DE L’ACTIF

Le CM approuve l’état de l’actif 2012 proposé par la trésorerie de Pierre de Bresse.

 

RAPPORTS ANNUELS

Le CM approuve les rapports d’activités 2012

 - du Syndicat intercommunal des Eaux de la région de Verdun sur le Doubs

 - de GrDF

-de la CNRACL

 

DIVERS

Madame le Maire donne lecture d’une lettre d’un habitant qui fait un recours gracieux contre le PLU de la commune.

Le CM décide de ne pas revenir sur la décision qui a été prise.

Mme le maire informe le CM de la proposition d’un habitant souhaitant acquérir la parcelle communale ZD 58.

Le CM décide de vendre cette parcelle pour un montant de 6 000 €.

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de Mme AUSSANT pour renouveler le prêt de la salle pour le club de gymnastique.

Le CM accepte la demande.

Mme le maire informe : suite à une demande d’un riverain faisant état d’un fort passage de véhicules rapides sur la rue du Bief, un compteur a été installé par la DDT et bilan sera fait des statistiques concernant le nombre et la vitesse des véhicules pour donner suite à cedossier.

Mme le Maire informe le CM qu’une demande a été faite à l’ATD pour établir un état des lieux du toit de la mairie.

Le CM décide de réunir une commission pour étudier les aménagements en termes de signalétique horizontale ou verticale sur la commune.

Le CM décide de n’autoriser le chemin piéton à l’arrière des écoles uniquement aux piétons et cyclistes (non motorisés).

Mme le Maire donne lecture du dernier compte rendu du conseil des écoles.

Plus de questions.

La séance est levée à 23h55.