Séance du 02.11.2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE DAMEREY

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 COMPTE RENDU DE LA REUNION

du Conseil Municipal

2 novembre 2015

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L’an deux mille quinze et le deux novembre, le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric LEOTHAUD.

Présents : Mmes Karine AVET - Isabelle BOUCHOT - Annick DELORME - Maryline GERARD - Marie PERRAUDIN - MM. Thierry ALLAIS - David CHAUX - Patrick CRETIN - Pascal GUILLOT - Jean-Claude LAURENT - Frédéric LEOTHAUD.

Excusés : Mme Nathalie DECHAMBENOIT (donne pouvoir à Mme Isabelle BOUCHOT) - Christophe CADINOT (donne pouvoir à Patrick CRETIN) - Christophe CORDONNIER (donne pouvoir à Thierry ALLAIS) – Patrick METROP.

M. Thierry ALLAIS est nommé secrétaire de séance.

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h35.

M. Le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour, le Conseil accepte.

 

CREATION D’UNE COMMISSION MAPA

Le Conseil municipal décidede créer une commission MAPA « Marchés A Procédure Adaptée » et procède à la désignation des membres, à savoir :

  • Titulaires : DELORME Annick -         LAURENT Jean-Claude - PERRAUDIN Marie
  • Suppléants : BOUCHOT Isabelle - CHAUX David - CRETIN Patrick

 

PROJET DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne un avis favorable au schéma départemental de coopération intercommunale tel que présenté dans le projet qui maintient l’EPCI Saône Doubs Bresse dans sa situation actuelle.

 

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Dans le cadre du renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Damerey, le Président de la Chambre d’Agriculture a déjà désigné cinq propriétaires à savoir : Vincent GAUTHIER – Charles DE CHANTERAC – Jean-Louis MORATIN – Arnaud FICHET – Martial BEJOT.

Ouï l’exposé de M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne cinq autres membres à savoir : René SYRE – Régis GUILLOT – Michel GUILLOT – Michel AKKUS – Suzanne JACQUES

 

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE VERDUN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de modifier les articles n° 1 et n° 6 des statuts du Syndicats des Eaux de la Région de Verdun, et inclus dans les statuts la nouvelle commune de CLUX-VILLENEUVE, et supprime les communes de CLUX et de LA VILLENEUVE.

 

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier l’article 2.6 a) du règlement intérieur et précise que les associations communales déclarées « se doivent d’organiser des manifestations ayant pour but de dynamiser, faire vivre et animer la commune » pour bénéficier d’une location gratuite par an et la deuxième au tarif de 100 €uros.

 

GROUPEMENT REGIONAL D’ACHAT D’ENERGIES

M. Le Maire expose différentes solutions de groupement régional d’achat d’énergies ; le Conseil Municipal réserve sa décision.

 

CONVENTION CENTRE DE GESTION 71

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la convention relative au règlement par prélèvement automatique des cotisations des communes, des établissements publics au budget du Centre de Gestion, dit que cette cotisation sera versée annuellement par émission d’un titre de recettes en janvier de l’année N, et autorise M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place de cette procédure.

 

SUBVENTIONS 2015

M. Le Maire présente les demandes de subventions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions suivantes :

  • Mission Locale du Chalonnais :     50 €uros
  • CFA La Noue : 15 €uros (par élève fréquentant l’établissement)
  • CFA Autun : 15 €uros (par élève fréquentant l’établissement)
  • CFA Mercurey : 15 €uros (par élève fréquentant l’établissement)
  • EREA Charnay : 15 €uros (par élève fréquentant l’établissement)
  • Ecomusée de la Bresse Bourguignonne : 150 €uros
  • Anciens Combattants St Martin : 50 €uros
  • Croix Rouge Française :    100 €uros
  • Judo Club San Martinois : 10 €uros par enfant (avec un maxi de 100 €uros pour le Club)
  • Société de Chasse La Rivière : 150 €uros
  • Association Gymnastique Douce Damerey : 100 €uros
  • Association Au Cœur de notre Village : 250 €

Des demandes d’autres associations n’ont pas été reçues.

 

DEGREVEMENT ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, 13 voix POUR et 1 voix CONTRE, le Conseil Municipal fixe à 152 m3 la consommation d’eau soumise à la redevance d’assainissement sur la consommation d’eau de 2014 pour un administré, compte tenu de la fuite d’eau importante détectée.

 

PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal décide de maintenir les primes destinées aux agents municipaux aux mêmes coefficients que l’année précédente, et en fonction des grades de chaque agent.

 

DEVIS

M. Le Maire présente divers devis pour les décorations de Noël, la fermeture électrique du portail du cimetière, la mise en place d’une sonnerie à l’école primaire.

 

DIVERS

M. Le Maire présente le 98ème congrès des maires du 16 et 19 novembre 2015, et où le Conseil Municipal accepte la prise en charge de l’inscription pour tout participant (90 €uros par participant).

M. Le Maire demande aux conseillers de se positionner aux permanences des prochaines élections régionales des 6 et 13 décembre prochain.

Une réunion du comité de pilotage des TAP est fixée e vendredi 6 novembre 2015 à 10h00.

 

La séance est levée à 00h05.

M. Le Maire

Frédéric LEOTHAUD