Plan Local d'Urbanisme
Qu’est ce qu’un P.L.U. ?
Le P.L.U. met en oeuvre unvéritable projet urbain entenant compte des préoccupationssociétales(habitat, services publics),économiques (maintien et développement d’activités,commerces), environnementales(protection desbois, maintien des terresagricoles…).
Ce document remplace le plan d’occupation des sols depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain(S.R.U.) du 13 décembre 2000.
Le P.L.U. est un documentde planification de l’urbanisme, il concentre l’ensemble des règles d’occupation ou d’utilisation du sol.
Comment est-il élaboré ?
Le P.L.U. est élaboré en concertation avec les personnes publiques associées (DDT, Conseil général etrégional, Chambre consulaires, population, agriculteurs,…). Le plan local d’urbanisme est composé d’un rapport de présentation qui exposeles évolutions en matière de démographie et d’économie, d’habitat et de déplacement urbain. Il analyse l’’état initial de l’environnementet explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Le P.A.D.D. définit les principes généraux d’aménagement et d’urbanisme retenus par la commune sur l’ensemble du territoire communal. Il se conçoit comme une action globale pour assurer un développementet un aménagement durable articulant l’ensemble des composantes du territoire.
Le P.A.D.D. est complété, le cas échéant, par des orientations d’aménagement spécifique à certains secteurs. Le règlement délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. Il définit les règles d’implantation et de construction de chaque bâtiment. Les annexes informent des dispositions spécifiques à certains territoires et desservitudes d’utilité publique.
Le diagnostic et le P.A.D.D.ont été élaborés en concertation avec les services de l’Etat. A ce titre, une réunion publique de présentation a déjà été organisée. Le zonage (et le règlementen cours d’élaboration), seront présentés en réunion publique à la population le jeudi 8 septembre à 20h à la salle des fêtes de Damerey. Cette réunion sera l’occasion pour les élus de recueillir l’avis de la population concernant les principes retenus , afin de concevoir et d’assurer un développementen adéquation avec les enjeux et les problématiques de la commune (zone Natura 2000, risque d’inondation, ex RN,...).