séance du 07.05.2013

REPUBLIQUE  FRANCAISE

 

 

COMMUNE  DE  DAMEREY

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COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

du Conseil Municipal

7 mai 2013

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L’an deux mille treize et le sept du mois de mai, le Conseil Municipal, réuni au lieu  ordinaire de ses séances, sous la  présidence de Mme Perraudin Marie.

 

Présents :

Mmes Marie PERRAUDIN - Sabine HUGUENIN - Isabelle BOUCHOT – Isabelle FEVRE – MM. Rémi PERDRIER Christophe - CORDONNIER - Frédéric LEOTHAUD - Jean-Claude LAURENT - Patrick METROP-

 

Absent excusé : Mme Sabine HUGUENIN qui donne pouvoir à Mme Isabelle BOUCHOT.

M. Christophe CORDONNIER est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte rendu de la réunion du 27 mars 2013 est adopté.

PRESENTATION DE L’ETUDE DU SENTIER THEMATIQUE du grand pâquier

Présentation par M. JM BLONDEAU de l’étude réalisée par le CPIE.

DM BUDGET ASSAINISSEMENT DM 01/2013

D 2156 Matériel spécifique et exploitation

Diminution : 12 500 €

D 2315 Installation matériel et outil technique

Augmentation : 12 500 €

Fusion des Communautés de Communes

Madame le Maire fait part au CM du courrier du préfet relatif à la fusion des CC des trois rivières et de Saône et Bresse et de la réunion du 23/04/2013.

Après en avoir débattu, le CM se prononce favorablement sur le nom de : SAONE DOUBS BRESSE et sur le siège : VERDUN SUR LE DOUBS au 16 rue de la République.

Une antenne est installée à SAINT MARTIN EN BRESSE Place du Monument.

Le CM adopte l’avant projet des statuts annexés.

Composition des conseils communautaires

Madame le maire propose la composition du conseil communautaire applicable au 01/01/2014 et jusqu’au prochain renouvellement général des CM.

Pour la commune de Damerey 2 titulaires + 1 suppléant.

Après en avoir débattu, le CM se prononce favorablement sur cette composition.

Projet d’éclairage public le Grand Pont

Madame le Maire fait part au CM du projet d’éclairage public « au Grand Pont »transmis par le SYDESL pour un coût total des travaux de 371.10 € HT.

Après en avoir délibéré, le CM adopte le projet du SYDESL et donne son accord à la contribution d’un montant estimatif de 371.10 €.

RODP 2013

Après exposé de Madame le Maire concernant les montants de la RODP routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication de France Télécom.

Le CM accepte les conditions ci dessous :

Artères du domaine public routier

       Souterrain : 40 € x 1.2 = 48 €

       Aérien : 53.33 € x 7.379 = 393.52 €

       Autre installation (1 cabine téléphonique) = 39.99 €

Soit un total de 481.51 €    

La recette correspondant au montant de la redevance sera inscrite au compte 70323.

La commune recevra la somme de 481.51 € du SYDESL.

ATESAT

Le CM après exposé de Mme le Maire :

 - demande à bénéficier de l’ATESAT pour 2013

 - mandate Mme le Maire pour l’établissement de la convention signée avec la DDT.

Convention cadres du Centre de Gestion 2013

Madame le Maire informe l’assemblée des champs d’intervention des missions obligatoires du Centre de Gestion.

Le CM après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer la convention cadre, « mission facultative » du CDG 71.

Durée d’amortissement des subventions d’équipements

Le CM fixe à 15 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées aux organismes publics :

Fixe à 5 ans pour les personnes de droit privé

Le CM décide à l’unanimité de réduire par dérogation la durée d’amortissement des subventions versées en fonction du montant versé en N-1 pour les budgets de l’année N de la façon suivante :

     Sub < 3000 €                  1 année

     3000 < sub < 10 000 €     3 années

     Sub > 10 000 €                5 années pour personne privée

     Sub > 10 000 €               15 années pour organisme public

Redevance concession gaz 2013

Le CM donne un avis favorable à la proposition faite par GRDF dont le montant de la redevance de concession pour l’année 2013, s’élève à la somme de 646.84 €.

Rapport d’activité 2012 agence de l’eau

Le CM après délibération adopte à l’unanimité le rapport de l’agence de l’eau présenté par Mme le Maire.

Eco Village Avenir Programmation

Au vu de l’étude globale conduite sur le centre bourg la commune de Damerey :

Sollicite du Conseil Régional son inscription au sein de l’opération « Eco Villages »

Le CM décide au cours des quatre ans de procéder à la réhabilitation pour mise aux normes éco-énergétiques, de 3 logements :

    Année N : logement de l’école

    Année N+1 : logement de la mairie

   Année N+2 : logement de l’ex poste

à la mise en valeur d’espaces publics :

   Année N : aménagement de la place arrière de la mairie (phase 1 et 2) ( extension cimetière et aire de stationnement et espace derrière la mairie)

   Année N+2 : aménagement de la place arrière de la mairie (phase 3 et 4)  

L’accord cadre est signé pour une durée de 4 ans. Les plans et projets seront affichés pour information aux habitants.

N = date de signature de cet accord cadre.

Enquête publique aérométal

Après en avoir délibéré, le CM donne un avis favorable au dossier de demande d’autorisation d’exploiter une plate-forme de recyclage des métaux spéciaux sur la commune de Gergy par la SAS AEROMETAL.

Dissolution du SIVOS

Arès en avoir délibéré, le CM, à l’unanimité, se prononce en faveur de la dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint Martin en Bresse au 31/12/2013.

Devis

M. LEOTHAUD a donné lecture des devis de la société MAGNUS pour la dématérialisation de la gestion comptable des comptes de la mairie.

Demande de subvention

Les subventions seront étudiées lors d’un prochain CM afin de synthétiser les demandes.

Dégrèvement taxe foncière 2012

Le CM accepte le chèque de la direction des finances publiques n° 8396218 d’un montant de 382€ correspondant au dégrèvement accordé sur la taxe foncière 2012.

Divers

Compte rendu de la réunion du SYDESL du 27 mars, reçu en mairie.

M. LAURENT présente le compte rendu du syndicat des eaux. Réunion du 20 mars 2013 à Navilly.

Plus de questions

La séance est levée à 00h15.

                                                                                     Mme Le Maire

                                                                                     Marie PERRAUDIN